L'Assemblée nationale aura donc le dernier mot jeudi sur le texte de la ministre de la santé Marisol Touraine. Le Sénat, a en effet rejeté une nouvelle fois lundi le projet de loi santé en nouvelle lecture en adoptant la question préalable sur ce texte. L'ensemble de la droite au Sénat, Les Républicains et UDI-UC, a voté la question préalable (188 pour) tandis que toute la gauche l'a rejetée (155 contre).
"Compte tenu de ces divergences persistantes, les rapporteurs ont estimé qu’à ce stade de la procédure, l’intérêt de procéder à une nouvelle lecture était d’autant plus limité que le gouvernement a prévu une adoption définitive du projet de loi par l’Assemblée nationale le 17 décembre, deux jours après son examen au Sénat, et qu'il sera matériellement impossible aux députés de prendre connaissance de nos travaux", a dit le président de la commission des Affaires sociales Alain Milon (LR).
Il a aussi rappelé les points de divergence principaux entre les deux assemblées, notamment l'instauration du paquet neutre de tabac, la mise en place de salles de consommation à moindre risque que les sénateurs voulaient adosser à un centre hospitalier et bien entendu la généralisation du tiers-payant.
Une fermeté qui n'est pas du goût d'Yves Daudigny (PS) qui juge"il est regrettable pour le Sénat de se porter dans une position de renoncement". "Sur de nombreux points des convergences ont été trouvées et d'autres pourraient l'être", a également regretté Marisol Touraine, estimant que "les points de désaccords sont peu nombreux".
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