Le volet maladie du budget 2017 de la Sécu laisse perplexe le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie. Même avec un Ondam légèrement revu à la hausse pour atteindre + 2,1% l'an prochain, l'objectif de dépenses de santé fixé par le gouvernement pour 2017 sera soumis à de "très fortes tensions", a-t-il prévenu mercredi, critiquant les méthodes comptables retenues dans l'élaboration du PLFSS.
Ainsi, en 2017, les dépenses prévues par l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) ne devront pas dépasser 190,7 milliards d'euros. Or, sans restrictions budgétaires, celles-ci devraient augmenter de 4,3%, rappelle le comité. A l'appui de ses doutes, le Comité d'alerte évoque les revalorisations de revenus chez les médecins libéraux et dans la fonction publique hospitalière. Au-delà, il estime que, de toute façon, les dépenses "sont plus dynamiques (...) sous l'effet d'une progression des volumes d'activité (...) et de la forte croissance des dépenses de médicaments liées" aux traitements innovants contre le cancer. "En conséquence (...) le respect de l'Ondam en 2017 sera soumis à de très fortes tensions et appellera un pilotage renforcé", souligne le comité. "Ces tensions pourraient être encore accrues si les dépenses 2016 devaient se révéler supérieures aux prévisions actuelles", s'inquiète-t-il.
Pour respecter cet objectif, quelque 4 milliards d'euros d'économies sont, certes, prévus. Mais là encore les sages du Comité n'y croient guère, émettant des réserves sur "une partie significative des économies annoncées" : en gros, un quart de ces économies. Le comité juge en effet l'évolution prévue de l'Ondam pour 2017 "minorée, plus qu'à l'accoutumée". Il estime par exemple que "450 millions résultent d'une débudgétisation car les dépenses demeurent mais sont prises en charge par d'autres ressources". Ainsi, le fonds de financement de l'innovation thérapeutique que veut créer le gouvernement "contribuera à hauteur de 220 millions d'euros au financement de dépenses de médicaments innovants, jusque-là entièrement prises en charge dans le cadre de l'Ondam"...
Dérapages probables...
Morale de l'histoire : le gouvernement a péché par optimisme. Pour 2016, les objectifs pourraient toutefois être respectés, à condition d'annuler des "crédits mis en réserve en début d'année (558 millions)" - des sommes débloquées ou gelées pour les hôpitaux en fonction du respect des objectifs - afin de couvrir les dérapages attendus de 245 millions d'euros pour les soins de ville et de 500 millions d'euros à l'hôpital. D'autres ponctions, comme sur le fonds réservé à la formation continue des personnels hospitaliers, doivent permettre de respecter cet objectif. Mais ces prévisions restent sujettes "à des aléas significatifs", prévient le comité, qui appelle à maintenir en réserve un montant suffisant de crédits hospitaliers pour faire face à "un éventuel dérapage en fin d'année".
Le CCNE invite la médecine à prendre ses responsabilités face aux vulnérabilités qu’elle crée
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme