Compétences départementales

Demain, privés de santé ?

Publié le 13/03/2015

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Crédit photo : M Lachant

La santé ne fait pas forcément les gros titres de cette campagne des départementales. Une des principales raisons est à chercher tout simplement du côté des compétences du département. En effet, en France, la politique de santé est plutôt une affaire nationale déclinée parfois au niveau régional. À l’heure actuelle, les compétences du département se déclinent autour de trois axes : le social, les routes et les collèges. L’ensemble du réseau routier départemental correspond à peu près à la distance de la Terre à la Lune. Quant aux collèges, 5 000 environ sont aujourd’hui gérés par les départements.

Le volet social constitue la partie la plus importante des compétences du département, plus de 50 % du budget des conseils généraux va à l’aide sociale, à l’autonomie des personnes et à la solidarité des territoires. Sur le social, le département est chargé de suivre les individus de la naissance à la mort. Il s’occupe notamment :

– du suivi de l’enfance avec les centres de protection maternelle et infantile (PMI) ou le soutien aux familles en difficulté?;

– des adultes handicapés : avec les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), les politiques d’hébergement et d’insertion sociale, la prestation de compensation du handicap?;

– des adultes sans travail : avec la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA)?;

– des personnes âgées : avec la création et gestion de maisons de retraite ou l’allocation personnalisée d’autonomie.

Bouleversements à l’horizon

Certaines professions de santé sont donc concernées par ces missions. De plus le conseil général emploie des médecins. Mais le département n’est donc pas l’échelon le plus compétent en matière de santé : « le département est vraiment dans le social, cela peut flirter parfois avec le médico-social, et on peut retrouver des acteurs communs », explique Thomas Penne de l’URPS de Franche Comté. « Les départements peuvent avoir un intérêt à voir comment, demain, les professions médicales s’installeront dans les territoires », explique, quant à lui, Jean-Luc Bœuf, spécialiste des collectivités territoriales et directeur général des services de la ville et de la communauté d’agglomération de Quimper. « Il existe des compétences croisées sur lesquels les départements peuvent apporter de l’aide, mais, pour la santé, c’est surtout une politique nationale de l’ARS décliné au niveau régional », précise-t-il.

Demain, ces compétences pourraient être bouleversées. En effet, la réforme territoriale est toujours en cours et laisse a priori ouverte la question du «?qui fait quoi ? ». Alors que la nouvelle carte des régions est connue, le projet de loi relatif à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), doit aussi redéfinir le rôle des collectivités locales. « Chose assez unique, on vote sur un scrutin complètement nouveau, sur des circonscriptions nouvelles. On vote pour une coquille, mais sans savor vraiment ce qu’il y aura dans la coquille », souligne Jean-Luc Bœuf.

La seule chose que l’on sait avec certitude, c’est que les conseils départementaux seront les nouveaux conseils généraux, et que les départements devraient conserver tout le volet social. En revanche, la clause générale de compétence – le fait pour une commune, une région, un département, d’intervenir dans les compétences qu’il ou elle veut – devrait être remise en cause par la loi, et seule les communes vont la conserver. « Le conseil départemental n’aura plus désormais que des compétences d’attribution, mais on peut certainement compter sur les lobbys et les parlementaires pour faire en sorte que parmi les compétences possibles du conseil départemental, se situe notamment le financement des maisons de santé », estime cet expert. Sans être très devin on peut supputer très largement que la réforme territoriale ne changera pas grand-chose pour le département. »