D’ici à 2028, l’accumulation des déficits annuels « sans solution de financement » conduirait à la reconstitution d’une nouvelle dette sociale atteignant « près de 100 milliards d’euros », alerte la Cour des comptes, qui juge désormais cette trajectoire « non soutenable ».
L’institution de la rue Cambon a refait ses calculs. Elle vient d’actualiser son rapport de mai dernier sur l’application des lois de financement de la Sécu, dans lequel elle critiquait déjà la trajectoire comptable et les déficits croissants d’ici à 2027. Or, la Cour juge que le budget pour 2025 en cours d’examen, s’il comporte certes des mesures de recettes et d’économies de nature à « endiguer ponctuellement » l’aggravation du trou de la Sécu (16 milliards d’euros attendus l’an prochain), n’empêchera absolument pas la situation de se détériorer continuellement avec une impasse annuelle autour de 20 milliards d’euros. Au final, donc, une évolution insupportable à l’horizon 2028 avec 100 milliards d’euros d’impasse…
Effet ciseaux
« Une stratégie pluriannuelle de redressement des comptes sociaux est donc indispensable par des mesures d’efficience permettant des économies et par le nécessaire réexamen des exemptions et des allègements de cotisations sociales », plaide la Cour. Et ce d’autant que la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) a désormais épuisé sa capacité de reprise de dette. Les déficits annuels à venir devront donc être financés par le gestionnaire de la trésorerie de la Sécurité sociale (Acoss) à coups « d’emprunt à court terme » (et donc plus coûteux).
Pour la période immédiate, la Cour des comptes continue d’observer « un effet ciseaux entre un niveau de recettes mal anticipées (masse salariale moins dynamique que prévu, moindre rentrée de TVA) et une dynamique des dépenses de santé insuffisamment maîtrisée ». La Cour pointe en particulier la hausse des dépenses liée à l’effet démographique et à l’impact des nouvelles conventions avec les professionnels de santé (+ 1,6 milliard d’euros), les engagements pluriannuels sur l’adaptation de l’offre dans le secteur médicosocial (800 millions d’euros) et la montée en puissance du service public de la petite enfance (700 millions d’euros).
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