Constitution : Edouard Philippe s'engage à ne pas toucher à la Sécurité sociale

Le Premier ministre Édouard Philippe a assuré jeudi que le projet de réforme de la Constitution française ne « mettrait pas en cause la Sécurité sociale », après qu'un vote en commission prévoyait de remplacer ce terme par celui de « protection sociale ».

« En aucune façon, il ne s'agit de mettre en cause la Sécurité sociale, en aucune façon », a lancé M. Philippe devant le Sénat, en s'engageant à « lever tous les malentendus, toutes les incompréhensions ».

Le chef de file des députés LREM, Richard Ferrand, avait déjà essayé jeudi de rassurer en affirmant que la référence à la « Sécurité sociale » ne serait finalement pas supprimée d'un des articles de la Constitution, face à l'émoi provoqué, notamment à gauche et parmi des syndicats, par un vote en commission.

Un malentendu, assure-t-on chez LREM

Il s'agit de « refaire la copie afin que ne subsiste pas de malentendu » alors que « l'interprétation faite ne correspond pas à l'intention du législateur », a déclaré le rapporteur général du projet de révision constitutionnelle lors d'une conférence de presse au côté des corapporteurs et porte-parole des groupes LREM et MoDem. 

« Nous ferons en sorte que le terme "protection sociale" figure cependant », a ajouté Richard Ferrand.

Lors de l'examen du projet de loi constitutionnel en commission à l'Assemblée, un amendement du Dr Olivier Véran (LREM) avait été accepté, mentionnant non plus "les lois de financement de la Sécurité sociale" mais de la "protection sociale". L'objectif affiché était d'« étendre le champ de la loi de financement en l'étendant à la protection sociale », dans l'optique de couvrir un futur « risque dépendance, conformément au souhait du président de la République » et « la création d’un système universel de retraite ».

Les députés PCF s'étaient alarmés de ce vote, y voyant une confirmation de la volonté d'en finir avec « l'universalité de la protection sociale à la française ». Les députés insoumis voyaient dans « ce changement sémantique, un véritable changement de paradigme social ». Les syndicats CFDT, Force ouvrière et la CGT se sont également opposées à la suppression de cette référence.

Le député Véran a regretté que ce projet de nouvelle formulation ait entraîné « beaucoup d'émotion pour rien » et tenté de rassurer sur ses intentions.

Faux ! La sécurité sociale reste inscrite dans le marbre de la constitution dans son article 34, sans aucun changement. Seule évolution, la loi de financement de la sécu pourrait être étendue au champ plus large de la protection sociale. Cet amendement renforce la sécu !!! https://t.co/qLRWc71r4X

— Olivier Véran (@olivierveran) July 4, 2018

Avec AFP