1 milliard d'euros. C'est le montant des fraudes, liées aux arrêts maladie abusifs, dont serait victime chaque année l'Assurance maladie, d'après l'enquête de Zone interdite, diffusée dimanche 4 septembre sur M6.
Une perte financière qui s'explique, selon les journalistes de l'émission, par les agissements de certains assurés fraudeurs mais aussi par la « complaisance » de médecins enclins à prescrire régulièrement des arrêts maladie.
Un rapport de la Cour des comptes, réalisé en septembre 2020, avait, quant à lui, évalué à 1 milliard d'euros le montant de la fraude aux prestations sociales pour l'année 2019.
60 médecins dans le collimateur de l'Assurance maladie
Dans un passage du reportage, un des journalistes se fait passer pour un patient et demande, lors d'une téléconsultation, un arrêt de travail à un médecin qu'il n'a auparavant jamais vu.
Sans donner de réelles justifications et en expliquant qu'il « a besoin de vacances », il obtient un arrêt de travail de quinze jours. Dans la foulée, sa prétendue femme, également journaliste, demande, elle aussi, un arrêt de travail de dix jours « pour partir en vacances avec lui ». Le médecin, peu regardant, finit par lui fournir.
Selon Zone interdite, il y aurait, en France, de nombreux médecins « complaisants » qui délivrent abusivement ces arrêts maladie.
Pourtant, du côté du service de la lutte anti-fraude de l'Assurance maladie, interrogée dans le cadre de cette enquête, ils seraient seulement « une soixantaine », sur 227 000 médecins français, à être dans les radars de l'Assurance maladie.
Ces derniers feraient d'ailleurs l'objet « de mesures contraignantes » en raison de leur tendance à prescrire trop souvent des arrêts maladies.
Mais pour Zone Interdite, l'Assurance maladie « prend beaucoup beaucoup trop de précautions pour ne pas froisser les médecins ».
Les pistes de l'Assurance maladie pour limiter la fraude
Interrogé dans le cadre de cette enquête, le Directeur de l'Assurance maladie, Thomas Fatôme, assure, de son côté, tout faire pour atteindre son objectif de « 500 millions de préjudices financiers détectés d'ici 2024* ».
« Aujourd'hui, 1 600 personnes sont dédiées à la lutte anti-fraude. Cela doit continuer dans les années à venir (...) Nous avons par ailleurs des outils qui nous permettent désormais de solliciter moins d'effectifs. Dès la fin de l'année 2022, nous aurons des résultats », a-t-il assuré, devant la journaliste Ophélie Meunier.
Parmi les mesures que préconise le directeur de l'Assurance maladie pour limiter la fraude ? L'arrêt de la prise en charge des arrêts de travail prescrits dans le cadre de téléconsultations lorsque le médecin consulté n'est pas médecin traitant du patient.
« C'est une mesure que nous avons proposée au gouvernement et nous avons bon espoir que ce dernier, ainsi que le Parlement, retiennent cette proposition. Un arrêt de travail doit être médicalement justifié », a-t-il insisté.
La carte vitale dématérialisée sera également déployée d'ici le mois d'octobre pour permettre à tous les assurés volontaires de présenter leur carte verte via une application et ainsi éviter « les risques de trafic ».
La mise en place d'une ordonnance numérique, dotée d'un QR code sera aussi généralisée à l'horizon 2024, a assuré Thomas Fatôme, tout en justifiant que cette mesure permettrait de « sécuriser tout le process ».
S'adressant aux assurés et professionnels de santé « malhonnêtes », selon les mots de la journaliste, le directeur de la Cnam, Thomas Fatôme a conclu : « L'objectif c'est qu'ils soient sanctionnés et donc il n'y aura pas d'impunité, pas de laxisme, c'est vraiment notre objectif (...) ».
*En 2021, l'Assurance maladie avait pu repérer et stopper 220 millions d'euros de fraudes.
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