Après les Ehpad, c’est l’ensemble du secteur médico-social qui sera passé progressivement au peigne fin.
Alors que le gouvernement a dévoilé cette semaine les premiers résultats du plan de contrôle* des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), lancé après les révélations du scandale Orpea, le gouvernement envisage d’aller plus loin dans cette démarche. Ce jeudi 27 mars, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a en effet annoncé un élargissement des contrôles à d’autres établissements médico-sociaux pour personnes en situation de handicap.
« Ce que l'on souhaite c'est cibler les structures où il peut y avoir plus de risques, donc nous allons d'abord cibler les établissements qui concernent les enfants et les établissements avec hébergement », a-t-elle précisé. L’objectif est de contrôler 500 établissements d'ici à la fin de l'année. « Il s'agit de la même logique que le plan de contrôle des Ehpad, voir toutes les structures, mais en faisant davantage de contrôles sur site », a détaillé la ministre. Rappelons que fin 2024, 96 % des 7 500 Ehpad ont pu être inspectés (sur place) ou contrôlés (sur pièces).
Au-delà des contrôles, le ministère va déployer une stratégie nationale de lutte contre la maltraitance à l’horizon 2027, qui avait déjà été calibrée l’an dernier par l’ex-ministre des Personnes handicapées, Fadila Khattabi. Il est d’abord question, dès cette année, de mieux informer les résidents des établissements et leurs familles sur leurs droits. « Notamment le droit de visite des familles qui est plébiscité », a insisté Charlotte Parmentier-Lecocq. La loi bien vieillir a en effet « sanctuarisé » le droit de visite des familles à tous moments dans les Ehpad. Une instruction sera publiée pour faciliter l’exercice de ce droit et rappeler les voies de recours.
La loi bien vieillir a prévu également la création de cellules chargées du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance envers les personnes majeures en situation de vulnérabilité au sein des ARS. « Elles se mettent progressivement en place », assure le ministère. Le système d’information assurant la traçabilité des faits de maltraitance, et la plateforme téléphonique nationale, prévu également par la loi seront mis en service en janvier 2026.
En 2025 toujours, priorité sera donnée au déploiement, dans les établissements sociaux et médico-sociaux, de nouveaux outils de communication alternative et améliorée pour les personnes qui éprouvent des difficultés à s’exprimer verbalement afin de « faire connaître leurs besoins, leurs aspirations et leurs attentes ».
Le ministère prévoit aussi d’adapter l’outil « Mémo de vie », lancée depuis 2020 par le ministère de la Justice, pour venir en aide à toute personne victime de violences répétées. Il s’agit d’une sorte de coffre-fort numérique qui permet de stocker, de manière sécurisée, des traces des événements, susceptibles de faciliter un éventuel dépôt de plainte et une enquête.
Signaler les délits, adapter le secret professionnel
Concernant les professionnels de santé exerçant dans les structures médico-sociales, le gouvernement ambitionne de mieux les sensibiliser et les former à la prévention des maltraitances. Le ministère invite à favoriser les interventions de personnes accompagnées dans les formations initiale et continue des soignants.
Les forces de l’ordre doivent également être mobilisées pour mieux sensibiliser les professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux à la nécessité de signaler les délits qu’ils constatent dans l’exercice de leur métier. De même, les soignants sont appelés à adapter le secret professionnel auquel ils sont soumis avec les personnes concernées afin de les aider à signaler des faits de maltraitance.
* Environ 11 % des établissements ont été considérés en situation dégradée (dont une très faible minorité a fait l'objet de sanction administrative – mise sous administration provisoire ou fermeture – 55 sanctions sur 7 500 établissements).
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