Face aux menaces qui planent, les étudiants en médecine et jeunes généralistes n’ont pas dit leur dernier mot. Après l’examen en commission des Affaires sociales de la proposition de loi (PPL) contre les déserts médicaux, portée par le député socialiste Guillaume Garot – texte qui ambitionne toujours de réguler l’installation et de rendre la PDS obligatoire et qui sera examiné en séance à partir du 1er avril – les juniors ont élaboré leur propre contribution « pour enfin améliorer efficacement l’accès aux soins ».
En quatre chapitres et 14 articles, les jeunes déclinent ainsi une contre-proposition de loi maison « visant à favoriser l’accès aux soins par la simplification de l’exercice et le soutien aux professionnels de santé », cosignée par Bastien Bailleul, président de l’Isnar-IMG (internes de médecine générale), Raphaël Dachicourt, président de Reagjir (jeunes généralistes et remplaçants) et Lucas Poittevin, président de l’Anemf (étudiants en médecine). Des leviers législatifs « prêts à l’emploi ». « Les parlementaires auront-ils le courage de s’en saisir ou continueront-ils à ignorer ces mesures ? », interpellent les jeunes.
Haro sur les certificats absurdes, bons de transport faits par les CPAM…
Le premier volet de ce texte invite à « libérer du temps médical », en se séparant des certificats « absurdes », comme l’a déjà dénoncé le Collège de la médecine générale (CMG). En premier lieu par la création d’un congé maladie de courte durée non indemnisé, accessible pour tous les salariés, dans une limite de cinq jours par an sur présentation d’une simple attestation sur l’honneur. Une mesure qui lèverait de fait l’exigence de consultation médicale systématique pour arrêt de travail en cas de pathologie bénigne. Les jeunes entendent aussi remplacer le certificat médical pour congé enfant malade par une attestation sur l’honneur. Et au sujet du certificat de non contre-indication au sport pour les majeurs, les trois organisations proposent d’instaurer un questionnaire simplifié s’inspirant du modèle déjà mis en place pour les mineurs (mesure qui ne s’appliquerait pas pour les personnes en ALD ou en cas de pathologie).
Pour décharger les médecins de cette tâche, les jeunes proposent de faire réaliser les bons de transport sollicités par les usagers directement par les caisses primaires (en sus de la prescription médicale de transport). Dernier point dans ce registre : autoriser les auxiliaires médicaux (infirmiers, kinés, orthophonistes et podologues) à renouveler des prescriptions de soins et de dispositifs médicaux pour les patients en ALD, dans des conditions définies par décret.
Encourager les carrières en ville
Afin de soutenir davantage les étudiants, les trois syndicats veulent acter ensuite la création d’« antennes universitaires des UFR santé », dans les territoires considérés comme sous-dotés pour favoriser l’ancrage des carabins dans les zones déficitaires et augmenter les capacités de formation des universités. Par ailleurs, ils proposent dans leur PPL la réalisation de stages ambulatoires, lors du troisième cycle des études médicales, à « toutes les spécialités à exercice ambulatoire, afin d’encourager les carrières de médecine de ville ».
Les jeunes misent également sur le contrat d’engagement de service public (CESP), dont ils veulent indexer l’indemnité sur l’inflation pour « conserver son attractivité » et l’ouvrir également aux remplaçants, sous conditions. Proposition phare de Reagjir depuis longtemps, l’inclusion des remplaçants dans la convention médicale avec l’Assurance-maladie est elle aussi inscrite dans le texte.
Chacun à sa place !
Dans le chapitre dédié à la territorialisation des politiques de santé, les jeunes proposent une clarification des missions de chaque acteur en fonction de son échelle.
Ainsi, la CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé) serait reconnue comme l’acteur central dans chaque bassin de vie, « chargé d’établir avec l’appui de l’ARS un diagnostic local de santé puis un projet local de santé ». Le lien avec l’hôpital serait renforcé grâce à l’établissement d’une convention cadre entre CPTS et GHT. Ce n’est pas tout : les juniors veulent faciliter l’exercice mixte ville-hôpital par le biais des groupements de coopération sanitaire (GCS) : un soignant employé par un hôpital pourrait par exemple « être mis à disposition en ville dans une structure adaptée », pour renforcer l’offre de soins, comme un centre de santé ou une maison de santé.
Pour les jeunes, les communes doivent intervenir en « soutien des structures d’exercice coordonné » : mise à disposition de locaux, groupements d’employeurs ou signature de contrat locaux de santé. Quant au département, il serait membre du conseil territorial de santé et du guichet unique d’accompagnement des professionnels de santé, avec, là encore, un rôle de soutien. En termes de prévention, les jeunes appellent à mettre en place « un programme global d’éducation à la santé au sein de l’Éducation nationale ».
Sur ces bases, les syndicats de jeunes espèrent avoir suffisamment d’arguments et d’outils pour libérer du temps médical aux praticiens submergés, simplifier l’exercice et donc faciliter l’accès aux soins. À bon entendeur ?
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