MCO, le rapport Véran préconise une combinaison de trois modes de financement

Rapport Véran, acte deux. L'ancien député socialiste, désormais conseiller du candidat Emmanuel Macron, a remis le deuxième volet de ses travaux sur la refonte de la T2A. Praticien hospitalier au CHU de Grenoble, Olivier Véran avait été missionné en novembre 2015 par la ministre Marisol Touraine pour étudier des alternatives à la tarification à l'activité. Instaurée en 2005, la T2A est accusée d'entraîner une course à l'activité et à la rentabilité. Ce type de financement ne tient pas compte des spécificités du patient ni du nombre de jours passés à l'hôpital. Quels remèdes sont proposés par le rapport ?

Olivier Véran suggère d'opérer une transition progressive vers trois modes de financement : la T2A serait maintenue, mais serait limitée aux « séjours ponctuels et simples » à l'hôpital. Ensuite viendrait s'ajouter un financement « à l'épisode de soins » pour les actes chirurgicaux lourds ou les soins médicaux aigus impliquant une prise en charge en amont et en aval. Enfin, le financement dit « au parcours » pour les maladies chroniques fixerait une rémunération forfaitaire pour une période donnée et une maladie donnée, destinée à l'ensemble des acteurs impliqués à la ville comme à l'hôpital. 

Concernant la psychiatrie, le rapport ne recommande pas une réforme globale du modèle de financement, mais suggère de pondérer le système actuel en fonction des besoins épidémiologiques de la population et des données médico-économiques en vue de réduire les inégalités de financement.

Olivier Véran insiste par ailleurs sur l'importance de l'investissement hospitalier. Et pointe « un risque réel et préoccupant à court et moyen terme d'une dégradation des équipements hospitaliers ». En conséquence, il propose l'instauration d'« un tableau de bord d'alerte sur le niveau d'investissement des établissements, ainsi que l'adoption d'un plan d'investissement commun par les groupements hospitaliers de territoire ».

Consulter le rapport : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport__evolution_des_modes_de_fin…