Le remboursement à 100 % de la téléconsultation pourrait bien être prolongé ! C'est en tout cas ce que souhaite le gouvernement. Celui-ci a déposé, en amont de l'examen du projet de loi de gestion de la crise sanitaire qui a commencé ce lundi 3 janvier, un amendement visant à maintenir la prise en charge intégrale des téléconsultations par l'Assurance maladie.
Ce dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre serait prorogé par décret « au plus tard jusqu'au 31 juillet 2022 » selon le texte déposé par l'exécutif.
Les règles de la téléconsultation déjà facilitées par l'avenant 9
Le remboursement à hauteur de 100 % de la téléconsultation, en vigueur depuis mars 2020, a, selon le ministre de la Santé, Olivier Véran, « montré son efficacité ». Le nombre de téléconsultations était en effet passé de 10 000 à un million par semaine au début de l'épidémie, a-t-il rappelé en commission des lois.
Par ailleurs, en septembre 2021, les négociations conventionnelles avaient abouti à la signature de l'avenant 9 entérinant un assouplissement significatif des règles du recours à la téléconsultation pour les médecins. Mais au regard de la reprise épidémique des dernières semaines, il apparaît, selon l'exécutif « nécessaire de prolonger la prise en charge intégrale de la téléconsultation ».
« Cette prise en charge facilitera en effet le recours aux soins, sans reste-à-charge pour les assurés, tout en permettant aux professionnels de santé de continuer à développer cette pratique sans complexité de gestion excessive pour eux, liée au recouvrement de la participation des assurés », précise l'amendement.
Prorogation des dispositifs d'accompagnements pour les libéraux du privé
Dans le même élan, le gouvernement entend perpétuer « jusqu'au 30 juin 2022 » la « garantie de financement pour les établissements de santé » publics et privés, également instaurée en mars 2020 et qui arrivait à échéance le 31 décembre.
« C'est une très forte attente de l'ensemble des établissements », a justifié le ministre de la Santé, soucieux de leur « éviter toute rupture de trésorerie (...) à l'heure où nous demandons des déprogrammations de soins ».
Idem pour les médecins libéraux exerçant dans les cliniques et hôpitaux privés « et affectés par la répétition des déprogrammations » : le « dispositif exceptionnel d'accompagnement » créé pour compenser leur perte d'activité au second semestre 2021 doit être reconduit « jusqu'au 30 juin 2022 ».
« À l'heure où nous leur demandons de venir prêter main-forte et d'être pleinement mobilisés dans la lutte contre le Covid, il ne faut pas qu'ils aient de perte de revenu », a expliqué le ministre.
Avec AFP.
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