L’engagement de la discorde

À peine adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, et loin d’avoir fini son parcours législatif, la proposition de loi Rist a mis le feu aux poudres entre le gouvernement et les médecins libéraux. Malgré son petit nom « Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé », le texte initial était déjà l’objet de crispations autour de son but premier d’entériner l’accès direct à plusieurs professions paramédicales, que sont les infirmiers en pratique avancée (IPA), les kinés et les orthophonistes. Et lors du débat dans l'hémicycle, des ajouts sont venus jeter de l’huile sur le feu.

En cause notamment deux amendements : l’un sur « l’engagement territorial », l’autre sur « la responsabilité collective ». Le premier cadre un principe présenté quelques jours plus tôt par l’Assurance-maladie aux syndicats lors des négociations conventionnelles. Ce passage en force dans la loi a fait bondir les syndicats de médecins libéraux qui ont unanimement rompu les discussions avec la tutelle. Dans la proposition de la Cnam, il est question d’un engagement reposant sur quatre piliers, dont l’accès aux soins urgents. Chaque praticien aurait le choix de réaliser une action parmi la participation à la permanence des soins ambulatoire (PDS-A), la régulation du SAS (ou l’effection) et l’ouverture de son cabinet le samedi matin. Le législateur presse les partenaires conventionnels de définir « les modalités de valorisation » de cet engagementpopulationnel, renvoyant aux négos le volet rémunération tout en actant ce système de paiement conditionnel… 

Le deuxième amendement, sur la responsabilité collective, porte spécifiquement sur la permanence des soins, tant en ville qu’en établissement, pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les infirmiers. L’exécutif remet ainsi à l’ordre du jour un article de la loi Sécu 2023 retoqué par le Conseil constitutionnel. « La participation à la PDS-A par les médecins ne permet pas de garantir une couverture complète de tout le territoire », énonce l’exposé des motifs. Dans ce contexte de carence, François Braun invite les praticiens à s'organiser entre eux pour assurer ces permanences, l'objectif étant un juste « équilibre entre les établissements de santé publics et privés et les professionnels libéraux ». Pourtant, les médecins n'ont pas attendu pour agir dans les départements, comme en témoigne notre dossier (lire page 10). Bien que le ministre de la Santé ait toujours écarté cette possibilité, verra-t-on un retour des gardes obligatoires, vingt ans après leur suppression ? L’inquiétude grandit et alimente la colère actuelle de la médecine de ville.