Grande promesse de campagne du président de la République, le projet de loi sur la fin de vie a été plusieurs fois repoussé. Dimanche, Emmanuel Macron a finalement dévoilé les contours du texte qui devrait être présenté en Conseil des ministres début avril, avant de débuter fin mai un parcours parlementaire de plusieurs mois. Pour ce « modèle français de la fin de vie », on parlera donc d’une « aide à mourir », terme plus vague qu’« euthanasie » ou « suicide assisté ». Qu’en est-il du dispositif voulu par le gouvernement ?
L’aide à mourir sera réservée aux personnes majeures, « capables de discernement plein et entier », avec un pronostic vital engagé à court ou moyen terme et supportant des souffrances réfractaires que l’on ne peut pas soulager. Un délai minimal de deux jours devra s’écouler avant la prise en compte de la demande du patient, « pour tester la solidité de la détermination », indique le Président. L’équipe médicale devra fournir une réponse collégiale et transparente sous quinze jours. En cas d’avis défavorable, des recours seront possibles, tout comme s’adresser à une autre équipe médicale. En cas d’avis favorable, la prescription sera valable trois mois, l’administration pouvant être faite par le malade lui-même ou, s’il n’en est plus capable, par une personne volontaire qu’il aura désignée ou par un médecin ou un infirmier. « C’est aux professionnels de santé, si l’aide à mourir est décidée, de définir, dans un dialogue avec le patient, les modalités de sa mise en œuvre », souligne Emmanuel Macron. Le gouvernement précise également que les soignants pourront faire jouer leur clause de conscience. En revanche, un établissement de soins ou un Ehpad ne pourra pas refuser l’accès au dispositif.
Le parcours parlementaire sera scruté avec grande attention par le corps médical
Ces annonces ont provoqué la colère d’une partie des soignants, regroupés en collectif et qui dénoncent notamment « un modèle ultra-permissif », « une confusion sur le sens du soin », « une méconnaissance de l’ambivalence du désir de mort ». Au contraire, l’Académie nationale de chirurgie soutient les orientations du texte. L’Ordre des médecins note, lui, une avancée significative pour la prise en charge des patients en fin de vie – le projet de loi devant également porter sur les soins palliatifs à travers une stratégie décennale assortie d’un milliard d’euros supplémentaires aux quelque 1,6 milliard actuels. L’instance a toutefois insisté sur son extrême vigilance « quant au respect du code de déontologie, ainsi qu’au choix des personnes intervenant dans la réalisation de l'acte, si la loi en dispose ainsi ». Le parcours parlementaire, qui s’annonce long, sera scruté avec grande attention par le corps médical.
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