Le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI) « s’améliore », mais « insuffisamment pour assurer une réelle qualité de service », selon un rapport remis ce lundi à Manuel Valls et qui formule 30 propositions pour « rétablir rapidement le lien de confiance » avec les assurés.
La mission, confiée en avril aux députés PS Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier au lendemain d’une importante manifestation contre les dysfonctionnements du RSI, « constate que l’amélioration du fonctionnement des organisations du RSI est réelle et encore en marche, bien qu’elle ne se traduise pas encore par une amélioration suffisante de la relation avec les usagers ».
Mais les améliorations restent « inégales et insuffisantes », « il reste clairement une marche à monter pour une qualité de service réellement satisfaisante » et pour « rétablir complètement le lien de confiance », poursuivent les deux élus dans leur rapport d’étape.
Qualité de service inégale
Le rapport final est prévu pour le 15 septembre. Les auteurs notent que les mesures d’amélioration sont trop récentes pour que leur impact soit perceptible. Par exemple, « la simplification de l’appel à cotisations a débuté en mai », les équipes mixtes RSI-Urssaf ne sont « pas encore totalement déployées », le déploiement en 2013 d’un nouveau logiciel de liquidation de retraites « n’est pas encore totalement stabilisé ».
Par ailleurs, des insuffisances demeurent qui pénalisent la qualité de service, selon les deux députés, qui pointent du doigt des « anomalies persistantes » sur l’appel de cotisation et le recouvrement, deux sujets majeurs de mécontentement des assurés, ou encore le « retraitement manuel des dossiers » qui nuit aux délais de traitement.
Point d’accueil physique
La mission critique également « la trop faible capacité du régime à communiquer clairement et de manière anticipée » auprès des assurés.
Le rapport énonce plusieurs recommandations : installer des groupes de travail RSI/usagers pour améliorer la lisibilité des courriers, supprimer l’automaticité des envois de courriers en recommandé, avoir un contact préalable avant tout envoi de contrainte ou d’huissier, instaurer au moins un point d’accueil physique dans chaque département, assurer la traçabilité des appels d’assurés avant fin 2015...
Dossiers perdus
Créé 2006, le RSI essuie de nombreux reproches de ses affiliés : erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus ou encore interventions d’huissiers sur de fausses données, absence d’appels de cotisations pendant plusieurs années conduisant à des poursuites sans motif ou de mauvaises surprises au moment de la retraite.
Fin mars, le Premier ministre s’était dit favorable à une réforme du régime, qualifié de « désastre » et n’avait pas exclu une fusion avec le régime général.
Le gouvernement devrait dévoiler ses intentions concernant le RSI ce mardi, à l’issue d’un conseil des ministres restreint réuni à l’Elysée, consacré aux mesures à prendre pour encourager l’emploi dans les TPE et les PME.
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