À la suite de concertations jugées « constructives » entre l’assurance-maladie et les représentants des libéraux de santé, le ministère de la Santé a confirmé ce mercredi matin la mise en œuvre d’une aide financière « destinée à compenser les charges de fonctionnement » des professionnels conventionnés* (loyers, salaires et cotisations, immobilisations, investissements...).
L'exécutif a pris acte que le confinement « implique des baisses d’activité parfois totales » pour certains professionnels de santé libéraux. Chez les médecins la tendance est plus marquée pour les spécialistes (-60 % en moyenne mais jusqu'à -95 %) que pour les généralistes (-40 %), partiellement préservés par « la montée en charge des téléconsultations.
Les remboursements ont aussi chuté « entre 80 % et 85 % » pour les dentistes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures, qui « ont quasiment cessé leur activité », précise la CNAM. « Très net ralentissement » aussi pour les kinés et sages-femmes (entre -40 % et -50 %), un peu moins brutal pour les transports sanitaires et les laboratoires de biologie médicale (entre -20 % et -30 %) ou les infirmiers (-10 %).
Dans ce contexte, les chutes de chiffre d'affaires sont spectaculaires et menacent la pérennité même de nombreux cabinets libéraux. Alors que les établissements font l'objet de mesures spécifiques de soutien, la médecine de ville doit pouvoir « surmonter les conséquences économiques » pendant cette période d’activité réduite ou à l’arrêt, souligne le ministère.
Aide différentielle, tenant compte des revenus
La CNAM a arrêté ce mercredi les modalités de cette indemnisation. En pratique, l’aide financière à venir n'est donc pas un maintien du chiffre d'affaires ou du revenu, comme le réclamaient plusieurs spécialités (qui voulaient un douzième de leur CA annuel).
Mais elle permettra du moins de « garantir » que chaque professionnel de santé libéral conventionné subissant une baisse d’activité puisse « faire face à ses charges », assure le ministère. « L’assurance maladie versera ainsi une aide économique différentielle, tenant compte des revenus perçus pendant la période de confinement, et permettant de couvrir le niveau moyen des charges fixes supportées par chaque professionnel », précise à ce stade le ministère.
Régularisation prévue
C'est le taux réel de charges fixes moyen par spécialité (appliqué au montant des honoraires sans dépassement) qui a été retenu (33,6 % pour un généraliste de secteur I par exemple). Les charges fixes se calculent à partir du montant total des charges des spécialités (auxquelles on retire le montant des charges variables liées à l'activité comme les achats de consommables ou de matériel).
Exemple donné par la CNAM : un médecin qui a des honoraires de référence de 10 000 euros par mois en 2019 et un taux de charges fixes pour sa spécialité et en fonction de son activité résiduelle de 50 % bénéficiera de 5 000 € de prise en charge par l’Assurance maladie s’il a zéro revenu pendant la période de crise.
Autre cas de figure : si ce même médecin a une activité pendant la crise qui lui permet d’avoir des honoraires de 4 000 euros et qu’il n’a bénéficié d’aucune autre source annexe de revenu (IJ, fonds de solidarité, chômage partiel), il bénéficiera d’une aide au titre du dispositif d’indemnisation de 5 000 € – (4 000 € x 50 %) = 3 000 €. Cette aide se cumulera avec ses revenus (soit 4 000 € + 3 000 € au total).
La subvention tiendra ainsi compte des aides perçues ces dernières semaines au titre des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics (chômage partiel ou recours au fonds de solidarité) mais aussi d'une partie des revenus d'activité maintenue pendant la crise.
Un téléservice sur AmeliPro
Précision de calendrier : elle sera versée « sous forme d’un acompte dès le début du mois de mai », calculé sur la base des informations que les professionnels pourront renseigner en ligne sur le portail AmeliPro à partir de ce jeudi 30 avril 2020.
Ce premier acompte (pouvant aller jusqu'à 80 % maximum du montant de l'aide théorique) vaudra pour la période du 16 mars au 30 avril. L’acompte donnera lieu à « régularisation une fois connues définitivement les pertes d’activité » subies au cours de la crise.
* Les professions suivantes sont concernées : médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthoptistes, orthophonistes, dentistes, pharmaciens plus transporteurs sanitaires d’ici à quelques jours. Sont exclus de cette aide, les pédicures-podologues, les opticiens et les audioprothésistes dans la mesure où ils sont financés à moins de 50 % par l’assurance-maladie
Quatre généralistes font vivre à tour de rôle un cabinet éphémère d’un village du Jura dépourvu de médecin
En direct du CMGF 2025
Un généraliste, c’est quoi ? Au CMGF, le nouveau référentiel métier redéfinit les contours de la profession
« Ce que fait le député Garot, c’est du sabotage ! » : la nouvelle présidente de Médecins pour demain à l’offensive
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur