La facture va sembler salée à certains… Les cotisations URSSAF des médecins libéraux pour le quatrième trimestre de l'année 2018, à payer le 5 novembre au plus tard, auraient subi une hausse importante par rapport à l'échéancier prévisionnel reçu en début d'année. C'est ce que rapportent deux syndicats, le SML et la FMF, à la suite de remontées de leurs adhérents.
Plusieurs causes sont imputables à cette hausse, explique la FMF sur son site. La cotisation de formation professionnelle (CFP, d'environ 100 euros) est à payer une seconde fois cette année, indique le Dr Richard Talbot, membre de la FMF. Déjà payée en février, au titre de l'année 2017, elle sera à régler une deuxième fois en novembre, au titre de l'année 2018.
Par ailleurs, la hausse de la CSG est aussi à prendre en compte. Normalement, elle est compensée pour les médecins à tarifs opposables par la prise en charge des cotisations famille et retraite par l'assurance-maladie, comme le prévoit l'avenant 5 à la convention médicale.
« Mais comme les négociations ont duré longtemps, l’URSSAF a attendu pour appliquer la hausse de la CSG de 8 à 9,7 %. Ainsi les médecins mensualisés la subissent quasiment intégralement sur leurs prélèvements de novembre et décembre, explique le Dr Talbot. Pour les médecins en secteur II c’est théoriquement neutre, et pour ceux en secteur I, la compensation se fait au niveau de la CARMF (qui a baissé ses taux) mais cela ne se voit pas du tout sur la cotisation d’URSSAF, au contraire ! »
Stress supplémentaire
Surtout, les syndicats pointent du doigt la première télédéclaration des revenus (jusqu'à présent, elle se faisait sur papier), qui aurait entraîné une série de bugs. « Les médecins n'ont reçu aucun mode d'emploi », regrette le Dr Talbot. Selon le cadre de la FMF, les lignes à remplir étaient juste intitulées « montant des revenus », nombre de médecins ont ainsi déclaré leur revenu brut alors que l'URSSAF attendait le bénéfice net. Soit des montants presque deux fois plus élevés que ceux qui auraient dû être déclarés…
Résultat : des médecins se retrouvent avec des cotisations à payer en hausse de 25 % ou plus, indique le Dr William Joubert, vice-président du SML et généraliste au Mans (Sarthe). Dans son département, une vingtaine de médecins ont fait état au syndicat d'anomalies dans le calcul de leurs cotisations, estime-t-il.
Un cafouillage qui « pénalise inutilement la trésorerie des cabinets médicaux » pour le SML, qui attend « des réponses claires » du gouvernement sur ce point et demande qu'un nouvel appel de cotisation rectificatif soit adressé aux médecins concernés. « Une réponse est nécessaire ! Vous imaginez des médecins qui se retrouvent avec 10 000 euros à régulariser dans leur trésorerie de fin d'année ? C'est un stress supplémentaire dont ils n'ont pas besoin », s'irrite le généraliste. D'autres professions médicales ou paramédicales libérales seraient également concernées, notamment les infirmiers. Un recueil d'informations est d'ailleurs en cours au sein de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS), ajoute le Dr Joubert, secrétaire général de la structure.
En attendant, quelles solutions existent pour les médecins, qui doivent s'acquitter de leurs cotisations d'ici quatre jours ? « Le mieux reste de payer à la date indiquée, sinon on risque 10 % d'amende, en ayant bien revérifié sa déclaration. Ensuite, il faut faire une réclamation, sachant que l'URSSAF n'est pas forcément des plus réactives… », précise le Dr Richard Talbot.
Contactée, l'URSSAF n'a pas encore réagi à ce sujet. Sur son site internet, le 16 octobre dernier, elle indiquait juste que les praticiens médicaux recevraient « prochainement la notification du montant définitif » de leur régularisation.
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