Toutes les entreprises peuvent bénéficier de cette aide, quel que soit leur statut juridique (société, profession libérale, entreprise individuelle, etc). En revanche, les particuliers employeurs n’y ont pas droit. Il en est de même pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation qui sont exclus de l’aide.
L’entreprise peut bénéficier d’une aide financière pour l’embauche d’un premier salarié si elle remplit les conditions suivantes :
• le salarié est embauché en contrat à durée indéterminée ou déterminée de plus de 12 mois,
• le contrat prend effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 – il faut prendre en compte le premier jour d’exécution du contrat de travail, soit l’embauche effective du salarié, quelle que soit la date de signature du contrat,
• l’entreprise n’a pas conclu de contrat de travail avec un salarié, au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant la nouvelle embauche. Le recours à l’intérim dans les 12 mois précédents n’exclut pas l’aide, le salarié intérimaire n’étant pas lié par un contrat de travail avec l’entreprise utilisatrice.
Le montant total de l’aide est égal à 4 000 euros, réparties sur 24 mois maximum, à raison de 500 euros sur chaque période de trois mois d’exécution du contrat de travail. Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail. Aucune durée hebdomadaire minimale ou maximale n’est imposée pour pouvoir bénéficier de l’aide.
La demande d’aide doit être envoyée par l’employeur dans les six mois suivant le début de l’exécution du contrat. L’employeur doit envoyer le formulaire de demande que l’on trouve sur Internet (http://www.emploi .gouv.fr/premiersalarie/PE-0885-0715_saisissable.pdf) accompagné d’un RIB et du contrat de travail du salarié embauché, à l’Agence de services et de paiement dont il dépend.
L’aide est versée à l’échéance de chaque période de trois mois civils (ne correspondant pas forcément à un trimestre civil) d’exécution du contrat de travail, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié.
L’attestation doit être effectuée en ligne par l’employeur au moyen du téléservice Sylaé (https://sylae.asp-public.fr/sylae/), avant les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat. Par exemple, s’il s’agit de l’aide concernant un contrat exécuté sur la période du 10 juillet au 30 septembre, l’attestation doit être envoyée avant fin décembre.
L’entreprise peut bénéficier d’une nouvelle aide, si un premier contrat de travail, prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016, est rompu pour l’un des motifs suivants :
- rupture de la période d’essai (pour cause de retraite ; démission ; décès),
- licenciement (pour inaptitude ou pour faute grave).
Dans ce cas, l’aide totale versée à l’employeur pour les deux contrats ne peut pas dépasser 4 000 euros.
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