Après l'ouverture d'une enquête pour homicide involontaire en novembre dernier, un chirurgien de Grenoble, accusé par des dizaines de patients d'avoir raté leur opération, a été mis en examen pour « homicides et blessures involontaires » par les juges d'instruction en charge du dossier, rapporte ce lundi l'AFP, confirmant une information de RTL. Le médecin, spécialisé dans les opérations du dos, a été placé sous contrôle judiciaire avec l'interdiction d'exercer sa profession.
Selon le parquet de Grenoble, plus de 70 patients ont déposé plainte à ce jour – contre une trentaine lors de l'ouverture de l'information judiciaire en juin 2019. Le chef d'homicide involontaire concerne deux patients du chirurgien, âgés de 46 et 73 ans, et décédés. Celui de blessures involontaires concernerait 74 personnes.
« Soulagement »
Cette mise en examen est perçue comme « un grand soulagement » par l'avocat du chirurgien, cité par RTL. « Nous demandions cette mise en examen depuis un an pour avoir accès au dossier et lui permettre de se défendre, assure-t-il. Jusqu'à présent, il ne pouvait pas le faire et était tenu par le secret médical. Désormais, il va pouvoir produire les pièces médicales qui vont venir contredire les plaintes de certains patients ». Il s'interroge sur la motivation de certains plaignants, évoquant « l’appât du gain » et « des plaintes d'opportunité financière », avec de futures demandes d'indemnisation.
« La mise en examen est la preuve qu'il existe des indices graves ou concordants que ce chirurgien a réellement commis les faits, a déclaré de son côté l'avocat d'une grande partie des victimes présumées. Si nos plaintes n'étaient pas fondées, ou pas manifestement fondées, c'est le statut de témoin assisté dont aurait bénéficié le chirurgien. » Cette mise en examen est selon lui un signe de « l'ampleur des dommages faits » et de la « dangerosité extrême » du médecin.
Manquements graves
En 2019, l'Ordre des médecins avait suspendu le chirurgien pour 18 mois, à la suite d'une première enquête de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de l'Isère. 54 dossiers étaient apparus comme suspects lors de cette enquête sur les années 2013 et 2014 – dont 30 concernaient des patients avec des séquelles ou de l'invalidité après leur opération.
L'Ordre avait alors relevé des manquements « d'une extrême gravité » et « un comportement gravement fautif », avec « un manque d'information de ses patients avant l'opération, des opérations injustifiées, des techniques opératoires non-conformes aux recommandations de bonne pratique et un manque de suivi postopératoire ».
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