La taxe professionnelle, l’impôt le plus honni, est maintenant bien oubliée. Elle a été fort heureusement remplacée en 2010 par la « contribution économique territoriale », composée d’une part de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et, d’autre part, de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Dois-je payer la CFE ?
La CVAE ne concerne qu’un nombre très faible de médecins. Par contre, la CFE est due par toutes les personnes, physiques ou morales, exerçant une activité professionnelle non salariée. Elle est donc due par les professionnels libéraux, les sociétés civiles professionnelles, les sociétés d’exercice libéral mais aussi par les sociétés de fait ou les sociétés civiles de moyens.
Sur quelle base est calculée la CFE ?
La base d’imposition de la CFE est constituée par la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière dont vous disposez au cours de la période de référence, que ce soit à titre de propriétaire, de locataire ou d’occupant à titre gratuit.
Cette période de référence est constituée par l’avant-dernière année précédant celle de l’imposition, donc l’année 2014 pour la CFE de 2016.
En ce qui concerne les SCM, leurs bases taxables comprennent la valeur locative des locaux à usage non privatif des membres de la SCM, c'est-à-dire les parties communes (par exemple, le local du secrétariat et de la salle d’attente servant à l’ensemble des membres de la SCM) dont elle a conservé le contrôle dès lors qu’elle en assume la gestion et l’entretien.
La base d’imposition à la CFE de chaque membre de la SCM sera en conséquence égale à la valeur locative des seuls locaux dont il a la jouissance exclusive.
La valeur locative comprise dans les bases d’imposition à la CFE est déterminée comme en matière de taxe foncière.
La cotisation minimum
La CFE ne peut être inférieure à une cotisation minimum. La base d’imposition à la CFE ne peut donc être inférieure à une base minimum.
Attention, vous devez payer cette cotisation minimum même si vous ne disposez pas d’un local.
Lorsque la base nette du contribuable est inférieure au montant de la base minimum d’imposition, cette dernière est automatiquement substituée à la base nette réelle du contribuable.
En cas de création d’établissement, la base du nouvel exploitant est réduite de moitié pour la première année d’imposition.
Où dois-je payer la CFE ?
La CFE est due dans chaque commune où vous disposez de locaux. Si vous avez déclaré un cabinet secondaire, vous paierez donc deux cotisations.
Je suis remplaçant
La CFE due à raison des activités de remplacement est établie au lieu du principal établissement mentionné par les intéressés sur leur déclaration de résultats lorsqu’ils ne disposent pas de locaux. Et lorsque votre lieu d’activité change fréquemment, la CFE est établie au lieu de votre résidence principale.
Comment puis-je payer la CFE ?
Désormais, l’administration n’envoie plus les avis d’imposition de CFE par voie postale. Vous devez donc créer votre espace fiscal professionnel, si ce n’est déjà fait, en allant sur le site www.impots.gouv.fr puis consulter votre avis d’imposition (vous pourrez l’imprimer ou le sauvegarder).
Vous devrez ensuite régler la CFE par voie dématérialisée soit par télérèglement avant le 15 décembre, toujours dans votre espace fiscal professionnel, soit en adhérant avant le 30 novembre au prélèvement à l’échéance.
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