Si les forêts publiques sont soumises au régime forestier et sont, en principe, hors marché, les forêts privées doivent se soumettre à une législation spéciale de production, de conservation et d’amélioration. Ce système de gestion offre l’occasion à des investisseurs privés d’entrer sur ce marché.
L’achat de surfaces forestières en direct demande un investissement conséquent pour permettre leur viabilité économique. C’est pourquoi il est plus aisé d’investir via un « groupement forestier » qui aura en charge de constituer et gérer plusieurs massifs.
Ces groupements forestiers sont des sociétés civiles pouvant être constituées par des propriétaires de bois ou terrains à reboiser ou par des investisseurs. Leur objet recouvre la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou encore la gestion et l’acquisition d’un ou plusieurs massifs forestiers. Par contre, les opérations de transformation de la matière première sont strictement exclues.
En investissant dans un groupement forestier, vous n’êtes pas propriétaire en direct d’un massif forestier, mais de parts du groupement qui lui-même détient le massif forestier.
L’achat de parts de groupement forestier est un investissement adapté à de nombreux objectifs de gestion, permettant non seulement de bénéficier d’une fiscalité attrayante mais aussi de diversifier son patrimoine.
Objectif : diversification
La forêt, comme la pierre, est un actif « refuge » et constitue donc une véritable source de diversification d’un patrimoine déjà développé sur les autres classes d’actifs. On note qu’en moyenne, le prix de l’hectare de forêt est en constante progression. De plus, quand l’acquisition effectuée porte sur une forêt déjà exploitable, l’investisseur peut percevoir des revenus, provenant en grande partie des coupes réalisées.
Sur ce point cependant, il convient de rester prudent : les revenus perçus d’une exploitation forestière sont généralement peu élevés en raison des aléas climatiques et des cycles de coupe. Cependant, la rentabilité peut être convenable lorsque les groupements sont suffisamment diversifiés en espèces, en tailles et en maturité.
Objectif : transmission
La forêt est soumise à un cycle économique long (le délai entre la plantation et la coupe d’une espèce peut s’étendre sur plusieurs décennies), c’est pourquoi le législateur a souhaité adapter le cycle humain au cycle forestier en permettant l’application d’un abattement de 75 % sur la valeur taxable de l’actif forestier transmis par donation ou succession (à condition qu’il ait été détenu plus de deux ans). Ainsi 100 000 euros de parts de groupement forestier n’entreront dans la succession qu’à hauteur de 25 000 euros.
Objectif : réduction de la fiscalité
1. Réduction de l’impôt sur le revenu :
La loi DEFI-Forêt (Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en Forêt) de 2001 accorde une réduction d’impôt sur le revenu pour les dépenses d’acquisition de bois et forêts permettant l’agrandissement de parcelles préexistantes, en contrepartie d’une conservation des parts pendant 8 ans.
Cette réduction d’impôt est de 18 % du montant investi, déductible la première année, dans la limite de 5 700 euros pour une personne seule et de 10 000 euros pour des personnes en couple, selon les conditions de plafonnement global.
2. Réduction de l’ISF :
Les parts de groupement forestier sont imposées sur leur valeur vénale après abattement de 75 % si elles sont détenues depuis plus de deux ans et à condition de respecter certaines conditions (identiques aux conditions fixées pour l’exonération partielle au titre des droits d’enregistrement à titre gratuit).
De plus, les parts de groupement forestier répondant à certaines exigences sont éligibles à la loi ISF-PME avec la possibilité d’investir jusqu’à 90 000 euros, ce qui donne droit à une réduction d’impôt de 50 % (soit au maximum 45 000 euros).
En contrepartie, les parts doivent être détenues au minimum jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant la date de souscription.
Deux remarques, en conclusion :
• Compte tenu des cycles de la forêt, cet investissement s’inscrit sur le long terme. De plus, l’obtention des avantages fiscaux est conditionnée à des durées de détention minimale.
• L’investissement étant réalisé dans des parts de sociétés, le placement est peu liquide.
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