Peut mieux faire ! Proposées par le gouvernement, les compensations prévues au 1er janvier 2018 pour la hausse de 1,7 point de la CSG pour les médecins de secteur I et ceux qui souscrivent à une option tarifaire maîtrisée (OPTAM) ne conviennent pas aux syndicats de médecins libéraux.
Pour ces médecins, le dispositif de neutralisation au commencement envisagé (exonération dégressive des cotisations maladie et maternité pour les plus bas revenus et réduction du taux des cotisations d’allocations familiales de 2,15 points) par le gouvernement est insuffisant. L'Assurance-maladie (CNAM) a donc planché sur la question. L'enjeu est de taille : dans un document daté de novembre et mis en ligne par la FMF, la Sécu estime à 104 millions d'euros la « perte nette » pour les médecins de secteur I sans réévaluation du dispositif.
Une nouvelle option est désormais sur la table : compenser cette perte de façon stricte (par un avenant conventionnel) par une prise en charge partielle des cotisations du régime de vieillesse de base (CNAVPL).
Les deux scénarii de la CNAM
L'Assurance-maladie prévoit deux scénarii de compensation. L'option la plus simple consiste à prendre en charge un taux fixe de 26 % des cotisations au titre de la retraite de base quel que soit le niveau de revenus des médecins. Dans le second scénario, le taux de prise en charge est différencié par tranche : 22 % des cotisations de retraite de base sont prises en charge sur les revenus inférieurs à un plafond de la sécurité sociale (PSS pour l'année 2017, soit 39 228 euros) et 39 % des cotisations sur les revenus compris entre un PSS et cinq PSS.
Dans le premier scénario, l'Assurance-maladie recense 13 910 médecins généralistes perdants avec une perte moyenne de 179 euros (soit - 0,13 % du revenu). Les effets redistributifs sont plus importants dans ce cas mais « la compensation n'est pas totale pour un quart des médecins dont les revenus sont supérieurs à 120 000 euros », reconnaît la Sécu.
Dans le scénario 2, la Sécu comptabilise 25 860 de médecins généralistes perdants, avec une perte moyenne de 67 euros (soit - 0,09 % du revenu). Ce scénario « limite les écarts de revenus, la compensation n'étant partielle qu'à partir de 150 000 euros de revenus (soit 10 % des médecins de secteur 1) », indique la CNAM.
À l'euro près
Ces propositions ne satisfont pas du tout la FMF. Le syndicat réclame « une compensation visible, individuelle et à l'euro près pour chaque médecin ». « Le calcul proposé par la CNAM est trop complexe », martèle le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF. Par ailleurs, il souhaite le maintien de l'avantage conventionnel en contrepartie de l'opposabilité des honoraires.
« Pour un BNC de 100 000 euros, la caisse participe à hauteur de 60 % des cotisations, soit 1 290 euros en contrepartie de l'application des tarifs opposables par les médecins. Avec la réforme, les médecins bénéficient d'une compensation à hauteur de 40 %, mais nous considérons que les 60 % restants doivent être versés aux médecins », explique le Dr Olivier Petit, responsable du dossier retraite à la FMF.
Même son de cloche du côté de MG France. « Notre objectif est d'avoir un système juste. Nous proposons un troisième taux dans le scénario 2, toujours en négociations, pour bien lisser le dispositif et éviter d'avoir des perdants », déclare le Dr Jacques Battistoni, président de MG France.
« Quel que soit le scénario, il y a des perdants. Or nous voulons une compensation à l'euro près », prévient le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.
Pour l'heure, le bras de fer continue. Les négociations d'avenant conventionnel doivent aboutir fin décembre pour une compensation effective dès 2018.
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