Élections aux URPS : après le recours de l'Union collégiale, les médecins élus convoqués au tribunal

Plus d'un mois après les résultats des élections professionnelles chez les médecins libéraux (URPS), leur issue pourrait-elle être modifiée ?

Alors que les nouveaux bureaux doivent être formés début juin, c'est le risque juridique que fait peser le syndicat Union collégiale (UC), qui a récolté 2,18 % des voix chez les généralistes et 1,38 % chez les spécialistes. Ce dernier a contesté les résultats dans toutes les régions pour cause « d'irrégularités » au moment du scrutin.

Le Dr Meyer Sabbah, président de l'Union Collégiale, fonde son recours administratif (contre le ministère de la Santé) sur trois points : une supposée inégalité de traitement, en estimant qu'il n'avait pas eu assez de temps pour constituer ses listes électorales ; une clôture trop tardive des communications sur les sites de certains syndicats ; et des tweets publiés par les Drs Bernard Jomier, sénateur de Paris, et Jérôme Marty, président de l'UFML-Syndicat, quelques jours avant les élections. Le premier avait publié un message fin mars, où il évoquait le programme de l'Union Collégiale en le qualifiant de « honte », message republié et commenté par le Dr Jérôme Marty sur son compte Twitter. 

Sur ces trois motifs, l'ensemble des médecins élus aux URPS sont donc convoqués (comme témoins) le 25 mai devant le tribunal judiciaire de Paris... soit un peu plus de 600 personnes ! C'est le Dr Jérôme Marty qui a annoncé cette convocation via Twitter en milieu de semaine.

Thread Decidement il ose tout : les medecins elus aux URPS sont convoqués au tribunal judiciaire de Paris le 25 mai par Sabbah Meyer, acupuncteur homéopathe exerçant en secteur 2 celui ci, voudrait casser l’election sur notamment un twit de @BernardJomier relatif à ⬇️ pic.twitter.com/Dslyam7ypA

— DrMartyUFML-S (@Drmartyufml) May 12, 2021

Plaintes pour diffamation en parallèle

« Sur le principe, c'est complètement fou de convoquer autant de médecins, surtout en ce moment, même si je doute que tous se déplacent, réagit le Dr Marty. Ce recours pose d'ailleurs question, de la part d'une structure qui n'était pas représentative, et ne devrait pas l'être à l'issue de l'enquête de représentativité en cours ! »

Concernant les fameux tweets, le généraliste de Fronton est par ailleurs poursuivi devant l'Ordre et la justice pour « diffamation » – tout comme le Dr Jomier. Il est convoqué le 1^er juin devant l'Ordre des médecins de Haute-Garonne pour une conciliation puis au tribunal d'Aix-en-Provence. « Je refuserai la conciliation, cela va nous amener au disciplinaire, ce qui risque de prendre un certain temps, annonce au « Quotidien » le Dr Marty. Ce ne sont pas nos tweets qui posent problème mais plutôt la teneur du tract de l'Union Collégiale, notamment sur la pandémie de Covid. Venant d'un médecin, ils me choquent profondément ! »