Rattachement ou pension, la réponse à cette question est toujours la même : « Il faut faire le calcul ! ». C’est en effet la meilleure façon de trouver la solution la plus intéressante. Auparavant, nous vous donnons les points essentiels à connaître pour vous aider dans votre choix.
Indiquons au préalable que l’âge de l’enfant s’apprécie au 1er janvier de l’année des revenus, donc au 1er janvier 2013.
Votre enfant a 25 ans et plus
Il avait donc au maximum 24 ans le 1er janvier 2013. Vous n’avez qu’une seule possibilité : la déduction d’une pension alimentaire. Le rattachement à votre foyer fiscal est exclu. Mais attention, pour déduire une pension alimentaire, il faut que vous soyez dans la capacité de la verser, ce que nous supposons, et que votre enfant, quel que soit son âge, soit dans le besoin. Pour simplifier, on peut considérer qu’une personne dans le besoin vit avec moins du SMIC.
Mais vous ne pouvez pas déduire n’importe quelle somme puisque la pension alimentaire dédutible est plafonnée pour 2013 à 5 698 euros.
Pour déduire cette pension alimentaire, vous devez également pouvoir apporter tous les justificatifs de vos versements. Les aides faites en espèces ne sont donc pas prises en compte ! Toutefois, l’administration accepte la déduction forfaitaire des frais de nourriture et d’hébergement pour l’enfant résidant à votre domicile. Pour 2013, ce forfait est de 3 386 euros, à réduire prorata temporis si vous n’avez pas hébergé votre enfant toute l’année. Vous pouvez en outre déduire les dépenses supplémentaires (inscription scolaires, vêtements, etc.), le total ne pouvant excéder 5 698 euros.
Votre enfant doit déclarer la pension que vous lui versez, le montant imposable étant là encore plafonné à 5 698 euros. Et cette pension bénéficie d’un abattement de 10 %. Elle doit être ajoutée aux revenus éventuels de votre enfant (comme les allocations de chômage), le seuil d’imposition pour une personne célibataire étant de 12 065 euros. Dans la majorité des cas, les enfants ne sont donc pas imposables.
Votre enfant a entre 21 et 25 ans
S’il ne poursuit pas d’études, il suit les mêmes règles que celles d’un enfant de 25 ans et plus.
S’il est inscrit dans un établissement scolaire au 31 décembre 2013, vous avez alors le choix entre le rattacher à votre foyer fiscal ou déduire une pension alimentaire, sachant qu’il est impossible de cumuler les deux. Ce rattachement peut être fait quelle que soit la résidence effective de votre enfant, et même s’il est à l’étranger.
Les points dont il faut tenir compte pour faire le choix sont multiples :
- Si vous rattachez votre enfant à votre foyer fiscal, vous devrez ajouter à votre déclaration les éventuels revenus de votre enfant (pension alimentaire, salaires, etc.). Or ces revenus seront imposés au taux de votre tranche maximale d’imposition. Toutefois, ne sont pas imposables les salaires perçus par les jeunes de moins de 25 ans en rémunération d’une activité salariée exercée pendant leurs études ou leurs congés scolaires ou universitaires dans la limite de trois fois le SMIC, soit 4 291 euros en 2013.
- En contrepartie, vous bénéficierez de la majoration de certains avantages, comme la réduction d’impôt pour les frais de scolarité ou celle pour les emplois à domicile.
Il faut noter que depuis cette année, l’avantage fiscal procuré par une demi-part de quotient familial est plafonné à 1 500 euros ! Ce qui redonne de l’intérêt à la déduction d’une pension alimentaire dont le plafond a été légèrement majoré.
Si vous optez pour la déduction d’une pension alimentaire, votre enfant devra déposer une déclaration de revenus personnelle, qui aboutira, dans la majorité des cas à un avis de non imposition.
Votre enfant a entre 18 et 21 ans
Vous avez le choix entre le rattachement à votre foyer fiscal et la déduction d’une pension alimentaire, même s’il ne poursuit pas d’études.
Notez enfin que vous pouvez changer d’option d’une année sur l’autre et que, si vous avez plusieurs enfants, vous pouvez prendre des options différentes pour chacun d’eux.
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