• Que faut-il amortir ?
Lorsque vous achetez des biens professionnels et que leur durée d’utilisation excède une année, comme le matériel, le mobilier, la voiture, vous ne pouvez pas déduire en une seule fois le prix d’achat. Vous devez l’amortir, c’est-à-dire en étaler la déduction sur plusieurs années.
Pour pouvoir être amortis, ces biens doivent être soumis à dépréciation. L’administration considère donc que les biens incorporels ne peuvent être amortis (droits de présentation à la clientèle, droit au bail, contrat avec une clinique, parts de société civile de moyens ou de société civile professionnelle). Malheureusement, ils ne peuvent pas non plus être déduits en charge ! En contrepartie, lors de la revente de ces immobilisations incorporelles, l’imposition de la plus-value est réduite. Vous devez néanmoins inscrire ses biens incorporels sur votre registre des immobilisations si vous voulez déduire les intérêts d’un emprunt faits pour leur acquisition.
Les terrains ne sont pas amortissables. Si vous achetez une maison pour y installer votre cabinet, vous devez faire la distinction entre la valeur du terrain et celle de la construction, et n’amortir que cette dernière. Enfin, vous ne pouvez amortir que les biens dont vous êtes propriétaire. Cela exclut par conséquent les biens en location ou en crédit-bail, ou ceux dont vous êtes usufruitiers. Toutefois, si vous déduisez les loyers d’un crédit-bail pour déterminer votre bénéfice, vous devez inscrire le contrat sur votre registre des immobilisations, en indiquant la valeur d’origine du bien concerné.
• Faut-il tout amortir ?
Fort heureusement non, sinon les tableaux d’amortissement seraient interminables. Vous pouvez ne pas amortir, et donc déduire immédiatement de votre déclaration, le matériel professionnel et le matériel de bureau d’une valeur unitaire inférieure à 500 euros hors taxes, soit 598 euros TTC. En ce qui concerne les meubles de bureau, la position de l’administration est plus complexe. Vous devez amortir le mobilier lorsqu’il s’agit de son premier achat ou bien si vous le renouvelez complètement. En revanche, vous pouvez déduire en charge les dépenses de mobilier lorsque leur montant total n’excède pas 500 euros hors taxes pour l’année ou lorsque vous renouvelez partiellement ce mobilier pour un montant unitaire inférieur à cette même limite. Par exemple, lorsque à votre installation vous achetez des chaises pour votre salle d’attente, vous devez les amortir, quel qu’en soit le prix. Si, quelques années plus tard, vous êtes obligé d’en changer quelques-unes, vous pourrez alors déduire leur prix d’achat. La limite de 500 euros hors taxes s’apprécie par unités et non par facture. Toutefois, « si un bien déterminé se compose de plusieurs éléments qui peuvent être achetés séparément (meuble de rangement modulable, par exemple) il y a lieu de prendre en considération le prix global de ce bien et non la valeur de chaque élément pour apprécier la limite ».
• Quelle durée choisir ?
La durée de l’amortissement doit correspondre à la durée probable d’utilisation du bien considéré. Par conséquent, il n’y a pas de règles précises pour fixer la durée des amortissements, mais simplement des usages. Et c’est en fonction de ces usages que vous devez évaluer, pour chaque bien, la durée la plus vraisemblable. Depuis la réforme applicable depuis le 1er janvier 2005, vous devez en principe faire la distinction entre la "structure" d’un bien et ses "composants" et les amortir, éventuellement, selon des durées différentes. Nous étudierons dans un prochain numéro du « Temps de la Gestion » cette nouvelle règle qui est fort complexe et qui concerne essentiellement le local professionnel.
À titre indicatif, voici les durées d’amortissement les plus courantes :
- local professionnel : trente à cinquante ans,
- agencements lourds (électricité, menuiserie, plomberie, etc.) : de dix à vingt ans,
- agencement léger (moquettes, rideaux, peinture, etc.) : de cinq à sept ans,
- matériel professionnel : de cinq à dix ans,
- mobilier : dix ans,
- voiture : de quatre à cinq ans,
- ordinateur : trois ans,
- logiciel : un an.
Lorsque vous aurez déterminé la durée de l’amortissement, il vous suffira, pour trouver le taux à appliquer, de diviser 100 par la durée. Ainsi, un amortissement sur cinq ans se fera au taux de 20 %. Le point de départ de l’amortissement est la date de mise en service du bien, même quand le paiement est fait ultérieurement. Si vous avez ouvert votre cabinet le 2 janvier 2009 et si vous aviez acheté votre matériel en 2008, vous devez commencer à l’amortir à partir du 2 janvier. La valeur amortissable est le prix d’achat, majoré éventuellement des frais d’installation du bien.
• Amortir en linéaire ou en dégressif ?
Pour amortir un bien, vous avez le choix entre l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif.
L’amortissement linéaire est simple : on applique chaque année au prix d’achat du bien le taux d’amortissement correspondant à la durée choisie. Et on réduit la première annuité d’amortissement au prorata du nombre de jours de détention du bien cette première année.
L’amortissement dégressif qui est un peu plus compliqué mais beaucoup plus intéressant ne peut être utilisé que pour des biens professionnels limitativement énumérés par le code général des impôts.
Parmi ceux-ci, beaucoup de matériels utilisés par le corps médical :
- les équipements relatifs à la micro-informatique : ordinateurs, scanners, imprimantes, etc.
- les machines de bureau, à l’exception des machines à écrire,
- les standards téléphoniques,
- les installations productrices de chaleur et d’énergie : installations de chauffage central, radiateurs électriques, etc.
- certains matériels utilisés par les médecins : endoscopes, échocardiographes est échographes dès lors qu’ils sont nécessaires au diagnostic médical,
- les matériels utilisés par les médecins électroradiologistes pour les examens de dépistage, dès lors qu’ils sont identiques à ceux utilisés par les hôpitaux et les centres médicaux sociaux, -- certains matériels utilisés par les chirurgiens dentistes (bacs à ultrasons, pompes à salive, systèmes d’aspiration, etc..).
- certains équipements des laboratoires d’analyse médicale.
Attention, vous ne pouvez utiliser l’amortissement dégressif que pour les biens achetés neufs. Tous les autres biens doivent donc obligatoirement être amortis selon le mode linéaire
Lorsque l’on utilise le mode dégressif, on applique au taux d’amortissement linéaire un coefficient variable selon la durée de l’amortissement.
Ces coefficients sont normalement de 1,25 pour une durée d’amortissement de trois ou quatre ans, 1,75 pour une durée de cinq ou six ans et de 2,25 pour les durées supérieures à six ans.
En pratique, les durées les plus utilisées sont cinq ans, ce qui donne un taux d’amortissement de 35 %, et trois ans, avec un taux de 41,66 %. Pour les biens achetés entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009, les coefficients de 1,25, 1,75 et 2,25 ont été portés respectivement à 1,75, 2,25 et 2,75. Ce qui donne, par exemple, des taux d’amortissement dégressif de : - 58,33 % pour une durée d’amortissement de trois ans, - 45 % pour une durée de cinq ans.
La première annuité est calculée en appliquant le taux d’amortissement dégressif au prix de revient du bien considéré. Petite particularité : le prorata temporis est déterminé par douzièmes, à partir du premier jour du mois de l’achat du bien. Si, par exemple, vous avez acheté votre ordinateur le 30 décembre, vous pourrez retenir un douzième de la première annuité. Les années suivantes, le taux d’amortissement est appliqué non pas au prix de revient du bien mais à sa valeur résiduelle, c’est-à-dire au prix de revient diminué des amortissements antérieurs. Lorsque l’annuité d’amortissement dégressif devient inférieure au quotient : valeur résiduelle sur nombre d’années d’utilisation restant à courir, on peut calculer un amortissement égal à ce quotient.
On voit l’intérêt de ce mode d’amortissement qui permet notamment, si vous avez la bonne idée d’acheter votre informatique fin décembre, d’avoir amorti plus de la moitié du prix du bien à la fin de la deuxième année. Mais attention, si vous avez commencé d’amortir en linéaire, il ne vous est pas possible de changer et de passer au dégressif.
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