Les jeunes médecins bénéficieront dès janvier 2020 d'une nouvelle aide financière, plus lisible, et d'une protection sociale améliorée pour s'installer dans les zones sous-denses.
L'article 36 du PLFSS 2020 crée à cet effet un contrat unique de début d’exercice (à préciser par voie réglementaire) unifiant les quatre contrats incitatifs actuels – praticien territorial de médecine générale (PTMG), ambulatoire (PTMA), de remplacement (PTMR) et praticien isolé à activité saisonnière (PIAS).
Mis en place entre 2013 et 2017, ces contrats proposaient aux jeunes médecins une incitation financière visant à sécuriser leur début d'exercice libéral à la faveur d'un complément de revenus, d'une aide à l'investissement et d'une protection sociale étdendue (congés maternité, paternité et maladie). Mais ces dispositifs, peu lisibles, n'ont pas rencontré le succès escompté. Dans son récent rapport d'évaluation, le Dr Sophie Augros, médecin généraliste et déléguée nationale à l'accès aux soins, déplorait cet éparpillement et le faible engagement des jeunes médecins : 1 208 PTMG en six ans, 71 PTMA, 19 PTMR et 9 PIAS !
Les modalités complexes de ces contrats nationaux, variables d'un système à l'autre, et leur manque de notoriété ont plombé leur succès, d'autant que la CNAM de son côté a instauré plusieurs aides conventionnelles... « Un jeune médecin qui s'interroge sur les aides disponibles sur son lieu d’installation se voit confronté à une dizaine de dispositifs distincts : cinq contrats proposés par l’ARS [agence régionale de santé], quatre contrats par l’assurance-maladie, sans compter les aides éventuelles des collectivités territoriales », se désole le Dr Augros.
Complément financier
D'où l'idée d'un contrat unique de début d'exercice, ouvert à l'ensemble des médecins (généralistes, spécialistes, remplaçants) s'installant dans une zone sous-dense (ou installé depuis moins d'un an). Les signataires devront toutefois s'inscrire dans un dispositif d'exercice coordonné (équipe de soins primaires ou spécialisés, maison de santé, centre de santé ou encore CPTS).
Selon la loi, la base du contrat serait la même pour tous : « rémunération complémentaire » aux revenus et « accompagnement adapaté ». Le montant des aides dépendrait de la spécialité et du nombre de consultations. Certains paramètres pourront être adaptés pour prendre en compte les spécificités de l'exercice des spécialistes, des remplaçants ou des médecins en zones à forts afflux saisonniers. Hors médecine générale, le rapport Augros recommandait un niveau de plafond de garantie à définir spécialité par spécialité pour prendre en compte la part d'actes techniques, variable d'une discipline à une autre.
Pour le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR), ce contrat unique apparaît comme une bonne option. « Il aura une meilleure visibilité et lisibilité pour les jeunes, veut croire le Dr Laure Dominjon, présidente de la structure jeune. Selon ce même syndicat, les incitations financières du futur contrat unique seront au minimum aussi attractives que les garanties des anciens dispositifs, le temps de se constituer une patientèle. « Un jeune généraliste percevrait 6 900 euros brut par mois de compensation [montant assuré par le PTMG] si le nombre de consultations réalisé ne lui permet pas d'atteindre le revenu adéquat. Pour les autres spécialistes, les montants dépendront de la spécialité et du matériel investi », avance le Dr Laure Dominjon. Et pour les remplaçants, le nombre de consultations minimum (5 000 par an dans le PTMR) devrait être revu à la baisse pour élargir le nombre de bénéficiaires. « On penche pour 2 500 à 3 000 consultations/an à temps plein » pour une aide de l'ordre de 4 600 euros, précise-t-elle.
Enfin, si le gouvernement suit les recommandations du rapport Augros, les signataires du contrat unique bénéficieront d'une protection sociale plus avantageuse (avantage maternité y compris pour les remplaçantes aujourd'hui exclues et avantage maladie avec un délai de carence réduit en cas d'arrêt).
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