La crise économique ne saurait tout expliquer. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes constate que le déficit du régime général a certes poursuivi sa réduction en 2013 (-12,5 milliards d’euros contre -13,3 en 2012) mais à un rythme très ralenti, et loin des prévisions initiales. Pire, le déficit de la seule branche maladie s’est aggravé, pour la première fois depuis 2010, avec une impasse financière de 6,8 milliards d’euros (graphique ci-dessous).
Quant à l’année 2014, elle pourrait être « blanche », sans réduction supplémentaire des déficits, s’agace la Cour qui doute ouvertement du scénario annoncé d’un retour à l’équilibre en 2017. « L’essentiel de l’effort pour revenir à l’équilibre effectif des comptes sociaux reste à accomplir », résument les experts de la rue Cambon.
La branche maladie dans le viseur
Si le ralentissement économique a tari les recettes qui proviennent pour 80 % de cotisations sociales et de la CSG (et dépendent donc de l’évolution de la masse salariale du privé), le rapport, dans plusieurs chapitres thématiques (lire notre dossier), épingle durement les défauts de pilotage du système de santé et le manque de régulation des dépenses maladie.
Cette charge intervient à l’heure où le gouvernement prépare ses derniers arbitrages sur le budget de la Sécu 2015, et cherche deux milliards d’euros d’économies supplémentaires pour compenser la faiblesse de l’inflation.
La politique conventionnelle avec la médecine de ville ? Elle aurait en grande partie échoué, poursuivant trop d’objectifs. La Cour trouve même un « effet d’affichage » dans les économies à cause d’une mauvaise construction de l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance-maladie).
La diffusion des génériques en France ? Faute d’implication des médecins, elle serait loin d’être à la hauteur et même « poussive » au regard de ce que font nos voisins. Les urgences hospitalières ? L’engorgement coûteux s’explique en partie par un défaut de coordination avec la médecine de ville (pour un manque à gagner de 500 millions d’euros). Autre gisement d’économies non exploité : les dispositifs médicaux, un poste en plein essor...
À noter qu’un chapitre est consacré cette année à la fraude aux cotisations sociales dont le montant a doublé entre 2007 et 2012, atteignant 20 à 25 milliards d’euros. À coup sûr une prochaine source d’inspiration pour les parlementaires qui examineront le budget de la Sécurité sociale.
Qu’il s’agisse de l’encadrement des dépassements d’honoraires, de la répartition des praticiens sur le territoire ou de la diversification de la rémunération, les sages estiment que les conventions passées entre l’assurance-maladie et les médecins libéraux ont eu des « résultats insuffisants » ces dix dernières années. Lire la suite...
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