ROSP, forfait structure : à vos indicateurs, du neuf sur les soins non programmés avec un item à 1 050 euros

C’est parti. Depuis le 1^er décembre et jusqu’au 31 janvier 2021, les médecins libéraux sont invités à saisir sur le site amelipro (ou formulaire adressé à leur caisse primaire) les indicateurs déclaratifs de la ROSP du forfait structure.

Destiné à valoriser la modernisation du cabinet, le forfait structure est calculé en fonction de l'atteinte d'indicateurs répartis sur deux volets. En 2020, 280 points sont attribuables pour le volet 1 et 605 sur le volet 2. La valeur du point étant fixée à 7 euros, la rémunération annuelle à ce titre peut donc atteindre au maximum 6 195 euros.

Le premier volet comprend cinq indicateurs dont l'atteinte constitue un prérequis pour accéder au second volet. Trois items sont déclaratifs : disposer un logiciel métier avec logiciel d'aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS et DMP compatible ; avoir une messagerie sécurisée de santé ; et afficher les horaires du cabinet dans un annuaire santé. Deux indicateurs sont automatisés : disposer a minima de la version 1.40 addendum 6 du cahier des charges SESAM-Vitale, et avoir télétransmis au moins deux tiers des feuilles de soins émises (cet indicateur est neutralisé pour 2020 en raison de la situation sanitaire, il est donc considéré comme atteint).

150 points

Le second volet du forfait structure rémunère (en supplément) l'investissement des médecins dans des services proposés aux patients. Il abrite un indicateur automatisé (taux de dématérialisation atteint sur un bouquet de téléservices) mais surtout sept indicateurs déclaratifs : capacité à coder les données médicales ; démarche de prise en charge coordonnée ; services offerts aux patients ; encadrement d'étudiants ; équipement ou abonnement payant à une solution de téléconsultation ; acquisition d'équipements médicaux connectés ; et cette année – grande nouveauté –participation à la prise en charge des soins non programmés dans le cadre d’une régulation territoriale (hors permanence des soins ambulatoires).

Ce nouvel indicateur sur la prise en charge des soins non programmés est valorisé dès 2020 à hauteur de 150 points (soit 1 050 euros), en vertu de l'avenant 7 à la convention (publié l'an passé). Il s’agit par exemple de la participation à la mission « soins non programmés » d’une CPTS, participation à une maison médicale de garde ou à un numéro dédié 116 117, participation à la régulation dans le cadre du Centre 15, à un centre COVID ou à une organisation locale sous contrôle de l’ARS.