ROSP et forfait structure : médecins libéraux, à vos indicateurs !

C'est parti ! Quelle que soit leur spécialité, les médecins libéraux sont invités à déclarer sur amelipro leurs indicateurs de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) et ceux liés au forfait structure, à compter du 1^er décembre 2021 et jusqu'au 31 janvier 2022.

Pour la Rosp, sur les 29 indicateurs cliniques, un grand nombre d'entre eux sont calculés automatiquement à partir des données de remboursement de l’Assurance Maladie. Mais d'autres sont déclaratifs : pour la Rosp médecin traitant (MT) de l’adulte, les médecins doivent en saisir quatre, pour la Rosp médecin traitant (MT) de l’enfant, trois indicateurs sont concernés.

Plus de 5 000 euros de prime moyenne

L'ensemble des indicateurs représente un maximum de 940 points, soit 6 580 euros maximum (à 7 euros le point). Pour rappel, 50 733 généralistes (hors MEP) avaient perçu 5 091 euros en moyenne au titre de la Rosp médecin traitant de l'adulte 2020, en hausse de 1,39 % sur un an (5 021 euros en 2019).

Concernant cette fois le forfait structure, qui valorise la modernisation du cabinet, son calcul se fait en fonction de l'atteinte d'indicateurs autour de deux volets (équipement du cabinet et services aux patients). Nouveauté depuis 2021, seules les messageries inscrites dans l’annuaire MSSanté permettent de valider l’indicateur ad hoc (messagerie sécurisée) du volet 1 du forfait structure. Pour les utilisateurs d’Apicrypt, seule la version 2 ouverte avec l’option « interopérabilité avec l’espace de confiance MSSanté » est prise en compte. Par conséquent, cet indicateur ne peut pas être validé pour les médecins utilisateurs d'Apicrypt version 1.

Pour le volet 1, seuls deux indicateurs sont à renseigner « s’ils n’ont pas été déjà préalimentés à partir des différents systèmes d’information de l’Assurance-maladie » (logiciel métier compatible DMP et messagerie sécurisée de santé). Pour le volet 2, sept indicateurs sont à renseigner par le médecin. Pour rappel, le volet 2 n'est accessible que si tous les indicateurs du volet 1 sont atteints.  

Si l’indicateur « logiciel métier compatible DMP » est « incorrect ou en cas de changement d’éditeur », le médecin doit transmettre à sa caisse un justificatif correspondant à ces modifications (exemple : facture ou attestation de l’éditeur de logiciel prouvant le changement de logiciel).

Paiements en avril et mai

Pour 2021, un médecin ayant satisfait aux cinq indicateurs du volet 1 obtient 280 points. S’il remplit la totalité des huit indicateurs du volet 2, il récolte 605 points supplémentaires – soit 885 points en tout équivalant à 6 195 euros maximum.

La CNAM précise que le paiement prévisionnel de la Rosp MT adulte (médecins et centres de santé), cardiologues et gastro-entérologues sera effectué courant avril 2022, celui du forfait structure et de la Rosp MT de l’enfant sera effectué en mai 2022.