LES PARTENAIRES sociaux, réunis au conseil de l’UNCAM, ont examiné le « projet d’orientations » pour les négociations avec les médecins libéraux (« le Quotidien » des 7 et 17 mars). Le document de cadrage de la convention élaboré par le directeur, Frédéric van Roekeghem, a été discuté et, sur certains points, critiqué. Il ne s’agissait que d’un « premier débat libre » et il n’y a pas eu de vote. Du coup, contrairement à ce que certains syndicats de médecins espéraient, il faudra encore patienter pour entamer les négociations. Une nouvelle séance du conseil de l’UNCAM, déjà programmée le 6 avril, sera nécessaire, au minimum, pour donner au directeur le mandat de négociation. Ce délai témoigne en tout cas de la volonté de certaines confédérations de salariés de cadrer plus fermement la discussion avec les médecins.
Dans un communiqué général, le président (CFDT) de l’UNCAM, Michel Régereau, souligne les thèmes sur lesquels le conseil de l’UNCAM souhaite que la future convention médicale apporte des « améliorations sensibles ». « Il s’agit d’abord de l’accès aux soins dans sa dimension géographique notamment autour de mesures visant à influer directement ou indirectement sur les choix d’installation au profit des zones sous-denses », peut-on lire (selon certains participants au conseil, la CFDT a posé des exigences très précises sur cette question). Le président de l’UNCAM met ensuite l’accent sur le « respect des référentiels, l’efficience de la prescription, les délégations de tâches en ambulatoire et l’articulation ville hôpital ». Autres dossiers mis en avant : l’implication du médecin traitant dans la démarche de prévention. Côté rémunération, si le conseil de l’UNCAM se range au principe de la revalorisation de « certains » actes cliniques, c’est sous réserve que le « domaine et le contenu médical » soient « clairement identifiés ».
Fermer le secteur II.
Mais c’est surtout la question du secteur optionnel (sujet explicitement inscrit au menu des négociations par la direction de l’UNCAM) qui pourrait, une fois de plus, se révéler délicate. Les partenaires sociaux se montrent exigeants. Le conseil, lit-on dans le communiqué de la présidence, a rappelé que la vocation de ce nouveau secteur « était bien de proposer une alternative à la pratique des honoraires libres ».
Même s’il reste le « manager » des négociations avec les médecins, le directeur de l’assurance-maladie n’a pas totalement les coudées franches. Dans cette période préparatoire, il faut mettre les formes, écouter les remarques des partenaires sociaux. Or, commente Jean-Marc Bilquez, chargé du secteur protection sociale à Force Ouvrière, « les orientations actuelles qui sont proposées sont en deçà des exigences du moment, un peu timides, je dirais en dessous de la ligne de flottaison ». « Un texte un peu plus ferme sur certains points ne nuirait pas, ajoute-t-il. Le secteur optionnel par exemple, on y est favorable mais l’objectif à terme est de vider à terme le secteur II. »
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