Si le taux de dépassement moyen est en baisse – il est tombé pour les médecins de secteur II de 55,4 % en 2012 à 54,1 % en 2014 selon la CNAM – , le montant total des compléments d’honoraires facturés a continué d’augmenter en volume sur la même période, selon les résultats présentés aujourd’hui par un observatoire citoyen des restes à charge en santé.
Cette instance composée des usagers du CISS, de « 60 millions de consommateurs » et de la société Santéclair, relève que plus de 2,8 milliards d’euros ont été facturés aux patients au-delà des tarifs Sécu en 2014, soit 6,6 % de plus qu’en 2012. Certes, les compléments des généralistes ont diminué et ont représenté l’an dernier moins de 300 millions d’euros. En revanche, les dépassements des médecins spécialistes ont fortement augmenté de 7,7 % en deux ans pour atteindre les 2,5 milliards d’euros.
Ballon d’oxygène
Deux facteurs expliquent cette évolution. D’abord, le nombre de praticiens autorisés à appliquer des dépassements continue de progresser (60 % des nouveaux spécialistes s’installent en secteur II). En 2014, 43 % des spécialistes ont des tarifs libres contre 41,1 % en 2012.
Mais surtout, relève l’observatoire, le contrat d’accès aux soins (CAS), mis en place en décembre 2013 et signé par quelque 11 400 praticiens, a ouvert pour la première fois une fenêtre de liberté tarifaire à environ 3 300 praticiens en secteur I titrés (anciens chefs de clinique ou assistants). « Le contrat a constitué un effet d’aubaine pour nombre de spécialistes (radiologues, anesthésistes...) qui bénéficient à la fois d’une prise en charge de leurs cotisations sociales et de la possibilité de facturer des honoraires relativement élevés », poursuit l’observatoire, qui redoute la « généralisation » des dépassements, à terme. « La fin du secteur I pour les spécialités médicales serait un changement structurel dans l’offre de soins », analysent le CISS, « 60 millions de consommateurs » et Santéclair.
L’observatoire apporte donc un gros bémol au récent satisfecit de la CNAM sur la régulation des dépassements. Il recommande de pas généraliser le contrat d’accès aux soins (à tous les médecins) et suggère même de baisser le plafond de dépassement autorisé dans ce cadre.
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