Le président de la Mutualité Étienne Caniard estime que les mesures conventionnelles adoptées en octobre 2012 dans l’avenant 8 n’ont pas permis de limiter les dépassements d’honoraires des médecins libéraux.
Si le taux moyen de dépassement des praticiens de secteur II a légèrement baissé depuis deux ans, les compléments d’honoraires ont en revanche augmenté de 2,9 % en volume pour atteindre 2,7 milliards d’euros en 2013.
Le système de sanctions des dépassements abusifs a également montré ses limites, selon la Mutualité.
« Les médecins sanctionnés se comptent sur les doigts d’une main, la passivité sur ces pratiques n’est pas acceptable, a affirmé Étienne Caniard, mardi au cours d’une conférence de presse. Les médecins sont pris en otage par une poignée de praticiens qui demandent des dépassements excessifs. »
La convention pointée du doigt
Le président de La Mutualité réclame la rénovation des négociations conventionnelles avec les professions de santé : « Le système conventionnel tripartite actuel n’a pas atteint son objectif, ni en termes d’efficience du système, ni en termes d’accès aux soins. Les bénéfices pour les patients ne sont pas au rendez-vous. »
La Mutualité Française souhaite que le contrat d’accès aux soins (CAS) de modération tarifaire, souscrit par près de 11 000 praticiens, soit davantage valorisé par la profession : « Il est indispensable qu’un nombre plus important de médecins y adhère afin de pouvoir concentrer l’intervention des mutuelles sur ces professionnels. »
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