Après de longues semaines d’attente (près de deux ans), nous avons enfin une réponse à nos recours.
Serions-nous moins importants que Dieudonné ?
Un petit rappel des faits qui ont entraîné des recours devant la haute assemblée. Lors des discussions conventionnelles de l’automne 2012, nous avons appris par la presse que nos représentants avaient signé un avenant qui concernait :
- d’une part les parcours de soins qui devaient permettre aux plus défavorisés d’accéder aux soins ; comme si ce n’était pas déjà le cas…
- d’autre part les dépassements d’honoraires, plafonnés à un chiffre arbitraire de 150 % du montant du remboursement de la Sécurité sociale, du fait de l’explosion de ces dépassements.
Il est vrai que l’IGAS chiffre depuis plus de dix ans les dépassements à environ deux milliards par an et que ce chiffre reste constant.
Une décision « curieusement » obscure
Nous étions très confiants sur les dépassements car la jurisprudence constante du Conseil d’État depuis 1988 était en notre faveur mais très « curieusement » et de façon particulièrement obscure, la décision du Conseil d’État est loin d’être claire.
Les bons auteurs ne doivent pas être les livres de chevet de la haute autorité, mais un certain Nicolas Boileau (l'Art poétique) écrivait : « Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. Et les mots pour le dire arrivent aisément. »
Ce manque de clarté, en plus de condamner la chirurgie et un certain nombre de spécialités à fort potentiel technique à disparaître avec à la clef de nombreuses fermetures de cliniques et/ou d’hôpitaux, va sans doute d’une part aggraver les déserts médicaux, d’autre part conduire au déconventionnement car lorsque les actes sont au tarif de 1979 et les assurances, lorsque l’on en trouve, à au moins 20 000 euros, il ne reste pas beaucoup de solutions.
Parfois le mieux est l’ennemi du bien…
La seule chose certaine est que le parcours de soins est remis en question et que Marisol Touraine va devoir revoir sa copie dans une période faste pour les politiques au pouvoir.
Sans ce parcours de soins, le plafonnement des actes va être difficile à réaliser et dire que l’enfer est pavé de bonnes intentions…
* Généraliste parisien et patron de l’AFIRM (Alliance pour le financement de la retraite des médecins)
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