La polémique sur la facturation de certaines interventions non urgentes des sapeurs-pompiers du Calvados continue d'agiter le secteur des professionnels du secours et des soins.
Le 21 mars, le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Calvados a adopté huit nouveaux tarifs forfaitaires spécifiques pour des interventions de secours des pompiers (voir tableau).
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Selon le document, à partir du 1er avril, la prise en charge d'un individu en état d'ébriété sera facturée 241 euros par les pompiers sauf en cas d'urgence ou d'insolvabilité. Le « relevage » des personnes à domicile sera facturé au même prix mais « à titre exceptionnel » et « après courrier de mise en demeure à l'intéressé ou à ses ayants droit (...) dans le cadre de recours répétitifs et abusifs des sapeurs-pompiers ».
Monnayer les missions d'assistance
Si la plupart des SDIS facturent déjà « occasionnellement » aux usagers ou aux entreprises des interventions dites de « confort » comme le déblocage d'ascenseur ou l'élimination de nids de guêpes, la facturation d'interventions liées au secours des personnes va à l'encontre des valeurs du service public, accusent certains professionnels du secteur.
Dans un communiqué commun, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) dénoncent « une décision injuste, dangereuse et inefficace, ainsi qu'une atteinte inacceptable aux principes fondamentaux du service public ».
« Le SDIS du Calvados s'est pris les pieds dans le tapis. Il se heurte à la gratuité des interventions de secours qui date du XVIIIe siècle, analyse le Dr Patrick Hertgen, vice-président de la FNSPF. Facturer ces missions d'assistance aux personnes en danger sera un frein, c'est une mauvaise idée et une mauvaise réponse à la restriction des budgets du SDIS ». Il ajoute que pour recentrer la mission des pompiers, il faudrait d'abord rassembler tous les acteurs autour de la table.
« Tout ce qui relève du secours ne peut pas être facturé, c'est scandaleux et anti-éthique, s'insurge le Dr Christophe Prudhomme, porte-parole de l'AMUF. L'intervention du service public étant déjà financée collectivement par l'impôt il est anormal de faire payer une seconde fois l'usager. »
La secrétaire d'État aux Personnes âgées, Pascale Boistard, a qualifié « d'indigne » la décision du Calvados.
Apaiser la polémique
Surpris par ce déchaînement médiatique, le SDIS du Calvados souhaite « apaiser » la polémique. « Nous souhaitons avant tout sensibiliser le public. L'objectif est de nous recentrer sur nos missions d'urgence et sur nos compétences », explique au « Quotidien » le SDIS du Calvados. « L'idée n'est pas de faire payer le public mais de l'alerter sur notre travail », plaide-t-il.
Jean-Léonce Dupont, président du conseil d'administration du SDIS du Calvados et président (UDI) du conseil départemental, précise sur son blog que « cette facturation est inscrite dans la loi » et qu'elle ne concerne pas « toutes les interventions ».
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