La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a présenté ce mardi 7 janvier son projet « pour une médecine libérale et sociale ». Dans ce document de 80 pages, le syndicat formule 138 propositions pour réformer la « pratique médicale ».
Sur la formation initiale, l’installation, l’exercice professionnel, la rémunération, la coopération interprofessionnelle, le DPC ou encore la retraite, la CSMF propose des pistes d’évolution. La présentation de ce projet intervient à deux mois du départ du président Chassang et avant la discussion de la future loi de stratégie nationale de santé.
« Ce document est une contribution à la réforme du système de santé et porte en germe les contours de la prochaine convention médicale », affirme le Dr Michel Chassang.
Le PTMG pour tous
Dans ce troisième projet confédéral (le premier datait de 1998, le deuxième de 2007), la CSMF propose d’ouvrir à la médecine libérale la formation initiale trop « hospitalo-centrée ». Le syndicat réclame davantage de stages obligatoires dans les cabinets de ville et les cliniques ainsi que la création d’un statut spécifique de médecin libéral universitaire.
Pour sécuriser les premières années d’installation, la Conf’ veut généraliser à toutes les spécialités le dispositif de praticien territorial réservé aux seuls généralistes. La base de couverture sociale maladie et grossesse du PTMG devrait à ses yeux être étendue à tous les médecins de secteur I.
Pour favoriser l’émergence d’un secteur conventionnel unique, le contrat de modération tarifaire paraphé par 11 000 praticiens de secteur II et titré de secteur I doit être accessible à tous les médecins sans exclusive, plaide le syndicat.
Logique d’entreprise
Plusieurs évolutions de l’exercice sont par ailleurs encouragées. Les cabinets sont appelés à devenir de véritables entreprises médicales libérale (disposant d’un statut fiscal adapté), « exclusivement » dirigées par un médecin, et dont l’indépendance serait préservée des appétits des groupes financiers.
La CSMF réclame la création d’un forfait structure qui permettrait de financer un secrétariat et de dégager du temps médical et souhaite une rémunération transversale pour les missions d’initiation et de coordination de parcours de soins.
Le syndicat s’oppose radicalement à la généralisation du tiers payant. Selon lui, la dispense d’avance de frais ne doit être obligatoire que dans certains cas (difficultés économiques, actes lourds, suivi médical rapproché, PDS régulée...). « Les médecins doivent conserver la liberté d’appliquer le tiers payant en dehors des situations obligatoires prévues par la convention (AMU, urgences, ACS...). »
Plus de détails dans notre édition de jeudi.
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