Désigné « arbitre » à la suite de l’échec des négociations pluriprofessionnelles sur la rémunération des équipes libérales et des structures de santé (maisons pluridisciplinaires et centres de santé), Bertrand Fragonard, magistrat à la Cour des comptes, grand spécialiste de la protection sociale, doit entamer dans les jours qui viennent ses auditions afin d’élaborer un projet alternatif à celui négocié – en vain – par les partenaires conventionnels.
Règlement arbitral le 17 février 2015
L’arbitre va rechercher une voie de compromis entre l’assurance-maladie et les représentants des professionnels concernés (les syndicats de libéraux et les fédérations de structures). Bertrand Fragonard possède une grande liberté de choix. Vendredi dernier, aucun calendrier précis n’était encore fixé.
Attendu avant le 17 février 2015, ce règlement arbitral doit permettre de pérenniser et généraliser les nouveaux modes de rémunération (NMR) qui valorisent jusqu’au 31 décembre 2014 la coordination de 260 maisons et 40 centres de santé, à hauteur de 50 000 euros en moyenne par structure.
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