Comment la CNAM veut relancer la vie conventionnelle en 2016

En plein bras de fer entre les médecins libéraux et les pouvoirs publics, la parole de Nicolas Revel était attendue. Près d’un an après sa prise de fonction, le patron de la caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a affiché sa volonté de reprendre le dialogue avec les médecins libéraux. À l’issue de l’enquête de représentativité des syndicats, il ouvrira en février 2016 les négociations devant aboutir à la conclusion de la future convention médicale. La dernière négociation officielle, qui avait abouti à la signature de l’avenant 8 encadrant les dépassements d’honoraires, date d’octobre 2012.

• Négos : des demandes légitimes mais un principe de réalité

Le contexte financier étant contraint, Nicolas Revel a d’ores et déjà prévenu : « les demandes des médecins libéraux, quoique légitimes, ne pourront pas être toutes financées », car leur « cumul forme un montant très important ». « Les médecins doivent prendre en compte le principe de réalité », a-t-il déclaré. Le patron de la CNAM a listé quelques-unes des revendications tarifaires des libéraux, comme le passage du C à 25 euros, ou l’aménagement de la valeur des consultations en fonction de leur durée et de leur complexité. « Je peux comprendre que toutes les consultations n’ont pas la même valeur », reconnaît-il. Prenant à contre-pied les syndicats qui dénoncent le blocage du C à 23 euros depuis janvier 2011, le directeur de l’assurance-maladie a rappelé que la rémunération des libéraux ne pouvait se mesurer à l’aune de la seule valeur de la consultation. Entre la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), l’avenant 8 et la majoration de 5 euros pour les consultations de patients de plus de 80 ans, les rémunérations n’ont eu de cesse de progresser depuis 2011 Si l’on tient compte de ces éléments, la valeur cumulée du C s’établissait selon lui à 28 euros en 2011, 30 euros en 2012, 30,50 euros en 2013 et à 31,50 euros aujourd’hui. Les négociations s’annoncent serrées.

Nicolas Revel a par ailleurs déclaré qu’il relancerait les négociations sur la rémunération du travail en équipe, une fois la nouvelle convention conclue.

• Tiers payant : une obligation de résultat

En la matière, la CNAM se reconnaît une « obligation de résultat » envers les médecins. L’ensemble des régimes obligatoires et complémentaires va remettre « dans les prochaines semaines » un rapport sur les modalités de mise en œuvre du dispositif.

La solution retenue devra être « fiable, rapide et simple », notamment pour la vérification des droits des assurés. Un nouveau téléservice, accessible depuis Ameli, doit permettre aux médecins à partir du 1er juillet 2016, de savoir à quoi s’en tenir sur la réalité des droits d’un patient, simplement et en quelques clics. Dès juillet 2016, le dispositif sera ouvert aux patients en ALD, aux femmes enceintes et aux accidents du travail. La généralisation du tiers payant est toujours prévue pour 2017 « si la loi est votée », poursuit Nicolas Revel. Au 1er janvier, les médecins pourront le proposer à tous leurs patients, et au 1er novembre, le tiers payant deviendra un droit pour l’ensemble des Français.

• ONDAM : dans les clous en 2015

Les dépenses ont amorcé leur décélération sur les neuf premiers mois de l’année. Fin septembre, elles se situaient sur un rythme annuel de 2,3 % contre 3,2 % fin avril. Les soins de ville ont également connu le même ralentissement (de 3,6 % en septembre 2014, à 2,8 % fin septembre 2015). Les dépenses de médicament, sous la poussée du prix des nouveaux traitements du VHC, ont enregistré une hausse de 4,5 % au premier semestre 2015 par rapport à la même période de 2014, mais la CNAM observe « un ralentissement de la progression de ce poste ».

L’ONDAM 2015 devrait être respecté, pronostique Nicolas Revel. Le patron de la CNAM est également confiant sur le respect de l’ONDAM 2016, pourtant fixé à 1,75 % : « Cela suppose des économies de 3,4 milliards d’euros, c’est un effort réel mais pas inaccessible », estime-t-il.

Maîtrise médicalisée : haro sur l’iatrogénie et sur le « NS »

Pour rester dans les clous en 2016, la CNAM parie sur le renforcement de la maîtrise médicalisée autour de quatre axes principaux. Elle veut réduire les prescriptions inappropriées chez les personnes âgées. La CNAM va tester dans ce but des outils d’aide à la prescription, permettant d’analyser l’ensemble des molécules présentes sur une même ordonnance.

Deuxième axe retenu, le déploiement du recours aux génériques. Le taux de substitution (83,3 % en 2014) est encore perfectible, juge la CNAM. Elle compte renforcer ses actions « à tous les niveaux ». Les indicateurs génériques de la ROSP pourraient être revus, et la pression sera mise sur les 500 prescripteurs qui « abusent » de la mention « NS »(plus de 30 % de leurs prescriptions). La CNAM va également mettre un tour de vis sur les prescriptions d’IJ et de transports sanitaires.
 

DMP : décollage imminent

La CNAM annonce qu’elle déploiera le dossier médical partagé (DMP) sur 8 départements pilotes avant fin juin 2016, et son déploiement opérationnel débutera fin 2016. Pour aider les médecins, la création du dossier sera faite par les assurés eux-mêmes, et il sera directement alimenté avec l’historique des remboursements de l’assurance-maladie. Celle-ci est en contact avec les éditeurs pour améliorer l’interfaçage des logiciels métier avec le DMP et simplifier ses conditions d’alimentation. La transmission des informations sera assurée par la messagerie sécurisée MSSanté.

Complémentaire santé, LMDE

La réforme de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé semble porter ses fruits. Nicolas Revel estime que depuis le 1er juillet, elle a profité à 140 000 nouveaux bénéficiaires. Les appels au boycott du tiers payant pour ses bénéficiaires n’ont pas eu beaucoup d’écho, assure le directeur de la CNAM. Selon ses chiffres, depuis le 1er juillet, 17 000 factures ont été traitées par ses services.

Enfin, la reprise au 1er octobre des 900 000 adhérents de la mutuelle des étudiants (LMDE) se déroule dans des conditions satisfaisantes, notamment au niveau de la bascule informatique. Parmi ces étudiants, 3 000 ont déjà ouvert un compte Ameli.