À terme, cela devrait représenter 17 milliards d'euros de gains pour 24,4 millions de foyers, selon Bercy. La suppression de la taxe d'habitation - appréciée des contribuables, mais qui inquiète les collectivités locales — concerne a priori tout le monde, mais selon un échéancier différent selon les situations. Voici comment se présente le dispositif, sous réserve que la loi de finances pour 2020, en cours de discussion jusqu'à la fin du mois, ne modifie pas le processus.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d'habitation est une taxe que paient les propriétaires comme les locataires, occupant d’un logement à titre de résidence principale ou secondaire au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est perçue au profit des collectivités locales. Son montant varie d'une commune à l'autre puisque son taux d'imposition est voté par les collectivités territoriales. C’est ce qui explique qu’elle est souvent perçue comme un impôt injuste. La taxe d'habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort…) et de la situation personnelle (revenus, composition du foyer…) de celui qui la paie.
La réforme en cours
C’est une promesse d’Emmanuel Macron pour alléger la facture fiscale des Français. Et, alors même que le candidat prévoyait une suppression de cette taxe pour seulement 80 % de Français, le président a été contraint d’en élargir le bénéfice à tous les contribuables pour ne pas risquer la censure du conseil constitutionnel.
La taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Et depuis, elle baisse progressivement pour 80 % des Français, qui ne la paieront plus, pour leur résidence principale, à compter de 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation était prévue pour 2022, mais le gouvernement a finalement repoussé d'un an cette date butoir pour des raisons de trésorerie. Les plus aisés devront donc attendre jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne devrait payer de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
Un calendrier en plusieurs temps
Dans la lignée de la loi de finances pour 2018, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation, mais sur les résidences principales uniquement. Pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019. Pour les 20 % des ménages les plus aisés, le calendrier est différent : pas d'allègement en 2020 (sur les revenus 2019); puis l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022, avant la suppression complète en 2023.
Qui peut bénéficier de la baisse de la taxe d'habitation en 2019 ?
Le dégrèvement dépend du montant de votre revenu fiscal de référence ainsi que de votre quotient familial. Pour éviter un effet de seuil, il est prévu une dégressivité de la baisse de la taxe d'habitation en fonction de votre revenu fiscal.
En 2019, la baisse de la taxe d'habitation- qui devait être réglée mi novembre — a été de 65 % pour ceux dont le revenu fiscal de référence de 2018 ne dépassait pas un des seuils suivants. Cependant, s'il était légèrement supérieur à ce seuil, le contribuable pouvait bénéficier d'un dégrèvement dégressif, selon le tableau suivant.
En 2020, si votre revenu fiscal de référence de 2019 ne dépasse pas un certain seuil, vous n'aurez plus à payer la taxe d’habitation. Cependant, si votre revenu fiscal est légèrement supérieur à ce seuil, vous pourrez bénéficier - comme en 2019 - d'un dégrèvement dégressif. Au-delà, il vous faudra attendre 2021 pour ressentir les premiers effets de la baisse, calculés à partir de vos revenus 2020. Le tableau suivant vous permettra de vous situer.
Concrètement, voici quatre exemples pour savoir si on peut bénéficier dès cette année de la réforme et si oui dans quelles conditions.
Un contribuable, marié, avec trois enfants avec un revenu fiscal de référence de 60 000 euros est éligible à l'exonération de sa taxe d’habitation dès 2020 sur les revenus de 2019.
Un contribuable, marié, avec trois enfants avec un revenu fiscal de référence de 65 000 euros n’est pas éligible à la suppression de sa taxe 2020 sur les revenus de 2019, ni à un dégrèvement de celle-ci.
Un contribuable, marié, avec deux enfants avec un revenu fiscal de référence de 70 000 euros n’est pas éligible à la suppression de sa taxe d'habitation sur ses revenus de 2019 ni à un dégrèvement de celle-ci.
Un contribuable, marié, avec quatre enfants avec un revenu fiscal de référence de 81 000 euros n’est pas éligible à la suppression de sa taxe 2020 sur les revenus de 2019. S’il devait payer une taxe d’habitation de 2000 euros, il peut obtenir une réduction partielle de : (2000 €) x ((82 296 € - 81 000 €)/(82 296 € - 80 264 €)) = 1275 €. Il paiera donc une taxe d'habitation de 1275 €.
Pour vous assurer de votre situation actuelle concernant la taxe d'habitation, vous pouvez avoir recours au simulateur proposé par Bercy sur le site impots.gouv.fr.
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