À compter de la cotisation due au titre de 2022 et 2023 (revenu de 2022 puis 2023), le taux normal de 6,5 % est ainsi réduit rétroactivement en cas de revenus inférieurs à 110 % du PASS (45 250 €/2022 ; 48 391 €/2023) : revenu inférieur à 16 454 €/2022 ou à 17 597 €/2023, aucune cotisation due ; revenu allant respectivement de 16 454 à 24 682 € pour 2022, et 17 597 à 26 395 € pour 2023, taux progressif allant de 0 % jusqu’à un maximum de 4 % ; revenu allant de 24 683 à 45 250 € pour 2022 et de 26 396 à 48 391 € pour 2023, taux progressif allant de 4 % à 6,49 % (loi 2022-1158 de protection du pouvoir d’achat).
Réduction de la cotisation maladie-maternité 2023 des médecins affiliés à la sécu des indépendants
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Publié le 13/01/2023
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Source : Le Quotidien du médecin
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