Comme 2020, l’année 2021 est une année singulière du fait de la crise sanitaire : par baisse des recettes habituelles, ou son contraire ; par baisse d’autorité, voire report des cotisations sociales réellement payées, ou son contraire ; et enfin par l’impact positif ou négatif des aides Covid de tous types. D’où la nécessité accrue de tenter de gérer vos comptes 2021 dès avant la fin de l’année.
Minorez vos recettes 2021
Vous êtes installé ? Deux voies sont possibles.
1/Arrêter de travailler, tout simplement, avec ou sans remplaçant ! Cette suggestion ne contient aucune provocation : il s’agit juste de troquer la perte d’un revenu par trop matraqué par un taux marginal d’imposition élevé (TMI à 41 ou 45 %, sans parler des prélèvements sociaux) contre du repos. Le temps de vous poser la question clé de fin d’année : combien de jours de travail supplémentaire pour gagner effectivement mille euros de plus ? ;
2/ Différer en 2022 l’encaissement de recettes générées fin 2021, en utilisant, par exemple chez vos tiers-payants, vos feuilles de soins… papier, retardant ainsi leur paiement par la CPAM. Attention aux effets réels retardés d’une telle décision.
Vous êtes remplaçant ? Vos recettes de fin d’année 2021 peuvent légalement être encaissées en 2022, à la seule condition qu’elles aient été reçues par vous après le 1er janvier. Il vous faut donc vous faire expédier par courrier postal un chèque daté du 30 ou 31 décembre en gardant soigneusement l’enveloppe faisant foi.
Alternative de minoration : remplacer un confrère en zone d’aménagement du territoire urbain exclusivement vous permet de capter le même niveau d’exonération fiscale que le sien sur votre revenu généré par ce remplacement.
Pour tous, assurer une PDS en zone déficitaire en offre de soins – en régulation ou comme effecteur – générera des recettes en majorité défiscalisées, mais soumises à cotisations sociales sauf cas particuliers des cumuls emploi-retraite.
Rappel de technique comptable en matière de recettes professionnelles - Les virements bancaires sont à enregistrer dans votre comptabilité à la date de leur crédit sur votre compte. Pour les autres modes d’encaissements (espèces, chèques et CB), c’est la date de « mise à votre disposition » du paiement qui est à retenir. Et donc pas forcément le jour même, si cette remise n’était pas réalisée en main propre. Mise en garde : les honoraires encaissés pour le compte d’un médecin par une clinique en décembre 2021 mais versés au praticien en janvier 2022 doivent être déclarés par le praticien avec les recettes de 2021.
Augmentez vos dépenses
Réaliser avant fin décembre le maximum des dépenses professionnelles déductibles, normalement programmées à très court terme, est judicieux pour une défiscalisation dont le degré d’utilité est certain.
● Matériels - Sont entièrement déductibles, les achats de matériel professionnel, le mobilier de bureau et tous les logiciels à usage professionnel dont le prix unitaire est inférieur à 600 € TTC.
● Cadeaux professionnels : Indispensables pour entretenir les relations, ils sont déductibles s’ils sont offerts dans l’intérêt du cabinet. Il n’existe pas de plafond fiscal pour ce type de cadeaux lorsqu’ils bénéficient aux relations professionnelles ou aux confrères s’ils ne sont pas somptuaires. Deux repères à ce sujet : l’appréciation du caractère excessif se fait au cas par cas en regard des recettes du cabinet ; les cadeaux faits aux employés du cabinet (dont peut-être votre conjoint unique salarié…) sont plafonnés en 2021 à 250 € par personne et par événement (naissance, mariage, etc.). Pour les cadeaux exceptionnels de Noël, ce plafond s’applique par salarié et par enfant à charge du salarié.
Vos dettes sociales : Réglez tout ou partie de vos dettes sociales si l’enjeu fiscal en vaut la peine. La dette peut ne pas encore avoir été mise en recouvrement et être formalisée par simple échéancier, arrivé ou à venir. Il vous est possible de régler par anticipation mais uniquement par virement avant le 31 décembre minuit afin que toutes les conditions fiscales et juridiques de la déductibilité se trouvent réunies.
Un leasing annualisé - La législation n’impose pas qu’un contrat de leasing prévoie obligatoirement des loyers mensuels ou trimestriels. L’usage d’un contrat de leasing avec mensualité annuelle est tout à fait possible. Sous conditions précises, un tel contrat provoquera une dépense professionnelle opportuniste durant la première année dudit contrat. Attention, nous ne parlons pas ici de loyers majorés, pratique courante mais fiscalement dangereuse.
Cas particulier du Micro-BNC
● Si, au printemps 2022, vous déclarez vos revenus 2021 en régime Micro-BNC, décider dès maintenant de minorer vos recettes 2021 peut vous concerner. Par exemple, pour ne pas dépasser le plafond d’éligibilité à ce régime (72 600 €/année civile complète), ce qui conditionne votre éligibilité au Micro-BNC pour les années 2022 et 2023.
● À l’opposé, si vous déclarez vos revenus 2021 en régime réel, mais souhaitez passer au Micro-BNC vos revenus 2022 parce que vous y serez éligible — vos recettes 2020 ou 2021 devant être inférieures à 72 600 € —, il faudra en tenir compte tout en vous laissant la possibilité de vous en rapprocher le plus possible. Côté dépenses, vous aurez intérêt à les augmenter le plus possible en 2021, ultime exercice où elles seront déductibles pour leurs montants réels.
Une question ? Un avis ? = > pascal.lamperti@media-sante.fr
Exergue : Assurer une PDS en zone déficitaire générera des recettes en majorité défiscalisées
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