Le tribunal rejette la requête de l’urgentiste

Le tribunal administratif de Poitiers n’a pas donné raison au Dr Mohamed Ettahiri, urgentiste au centre hospitalier de Cognac. Le praticien contestait une retenue sur salaire, d’un montant de 5 420 euros, effectuée par la direction de son établissement, qui lui reproche de n’avoir pas rempli ses obligations horaires de service.

Dans la décision qu’il a rendue mardi, le tribunal ne s’est pas prononcé sur le cœur du litige, à savoir le temps de travail médical en milieu hospitalier. Le juge a considéré que la requête du médecin manquait de « justifications suffisantes de nature à établir l’existence d’une situation d’urgence (...) ».

Le Dr Ettahiri et son avocat ont décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État (l’unique voie de recours en matière de référé suspension), considérant que la condition d’urgence est bel et bien remplie.

Combien d’heures par semaine un médecin hospitalier est-il tenu de travailler ? La question mérite d’être éclaircie. Plusieurs directions d’établissement prennent des libertés avec la réglementation en vigueur, et entament des bras de fer avec le corps médical dans le but d’accroître leur charge de travail, dénonce le SNPHAR-E (Syndicat des anesthésistes-réanimateurs élargi), auteur d’un document sur le temps de travail rappelant aux médecins leurs droits en la matière (Quotidien du 27 juin).

L’ANAP (Agence nationale d’appui à la performance hospitalière) édite également un guide à destination cette fois des directeurs d’établissement et des chefs de pôle. Ce nouvel outil est censé aider les managers à « optimiser le temps de travail » des professionnels de santé (médecins, soignants, secrétaires médicales). La démarche repose sur une autoévaluation. Plusieurs critères sont passés en revue - les effectifs, l’organisation du temps de travail, son pilotage... Chaque établissement peut ainsi « évaluer la cohérence des temps, notamment médical/paramédical », souligne l’ANAP.