Protection des données personnelles en Europe

Le groupe d’experts contesté a été dissous

Publié le 24/02/2009

LE COMMISSAIRE européen Jacques Barrot, en charge des dossiers Justice, Liberté et Sécurité, a finalement dissous le groupe d’experts controversé, nommé par lui en 2008 et réuni une fois en décembre dernier, pour réfléchir à la révision d’une directive de Bruxelles de 1995 sur la protection des données personnelles (directive 95/46 qui concerne a fortiori les données de santé très sensibles).

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte