LE COMMISSAIRE européen Jacques Barrot, en charge des dossiers Justice, Liberté et Sécurité, a finalement dissous le groupe d’experts controversé, nommé par lui en 2008 et réuni une fois en décembre dernier, pour réfléchir à la révision d’une directive de Bruxelles de 1995 sur la protection des données personnelles (directive 95/46 qui concerne a fortiori les données de santé très sensibles).
Protection des données personnelles en Europe
Le groupe d’experts contesté a été dissous
Publié le 24/02/2009
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Médecine esthétique : les dermatologues en colère contre un décret « démagogique » et « liberticide »
Dépassements d’honoraires : la CNAM ouvre une concertation avec les médecins
France Asalée crée un nouveau syndicat pour défendre l’interprofessionnalité
Nouvelle chasse aux forts prescripteurs d'indemnités journalières : 650 généralistes dans le viseur de la Cnam, les syndicats mis devant le fait accompli