L'assurance-vie conserve des avantages non négligeables. Mais, au moment de souscrire, il faut prendre garde aux frais divers que l’on doit supporter. S'ils sont trop importants, ils risquent de grignoter ce qui a été gagné grâce à une fiscalité attrayante.
Les avantages en matière de succession
Ce sont eux qui font l’intérêt majeur de l’assurance vie. Et il faut noter tout de suite que les contrats d’assurance vie n’entrent pas dans l’actif de la succession. Ce sont donc des règles propres qui vont s’appliquer, même si certaines sont les mêmes que celles des successions classiques.
C’est le cas pour ce qui concerne le conjoint ou le partenaire de PACS qui, lorsqu’il est bénéficiaire d’une assurance vie, n’est redevable d’aucun droit de succession et ce, même si le contrat a été alimenté après les 70 ans de l’assuré
Pour les autres bénéficiaires, le régime fiscal varie selon l’âge de l’assuré lors du versement des primes.
Pour les primes versées avant 70 ans, on applique tout d’abord un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Puis la part taxable est imposée au taux de 20 % jusqu’à 852 500 euros et à 31,25 % au-delà. Ainsi le bénéficiaire d’un contrat de 400 000 euros devra payer des droits de succession de : (400 000 – 152 500) x 20 % = 49 500 €. Les prélèvements de 20 et de 31,25 % supportés par le bénéficiaire sont calculés sur les capitaux reçus après déduction des prélèvements sociaux.
Pour les sommes versées après 70 ans, l’abattement n’est plus que de 30 500 euros. En outre, il s’agit d’un abattement unique, quel que soit le nombre de bénéficiaires. Au-delà de ces 30 500 euros, les capitaux sont réintégrés dans l’actif successoral. Toutefois, les intérêts capitalisés sont exonérés de droits de succession(mais pas de prélèvements sociaux).
À noter également que depuis le 1er janvier 2010, les prélèvements sociaux sont dus en cas de décès de l’assuré, à l’exception de ceux qui ont déjà été prélevés. Ils s’appliquent aux produits dénoués par le décès, quelle que soit la date de conclusion du contrat ou du versement des primes.
Signalons enfin que les frères et sœurs de l’assuré décédé lorsqu’ils sont bénéficiaires d’une assurance vie sont exonérés de fiscalité à trois conditions : ils doivent être âgés de plus de 50 ans ou être infirmes ; ils doivent être célibataires, veufs ou séparés de corps ; ils doivent avoir été constamment domiciliés avec le défunt depuis au moins cinq ans.
Les avantages en matière fiscale
Voyons les prélèvements qui peuvent être effectués d’abord au titre de l’impôt sur le revenu, puis à celui des prélèvements sociaux.
Premier principe : tant que vous n’effectuez aucun rachat pendant la durée de votre contrat d’assurance vie, les gains ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu. Il n’en est pas de même pour les prélèvements sociaux qui sont prélevés chaque année sur les gains des placements en euros.
Par contre, les gains deviennent imposables à l’impôt sur le revenu si vous effectuez un rachat partiel ou en cas de clôture du contrat lorsque vous demandez à récupérer la totalité de l’épargne sous forme de capital. L’imposition est différente selon la date du versement, selon que celui-ci a été fait à partir du 27 septembre 2017 ou avant cette date.
Versements effectués à partir du 27 septembre 2017
Si le contrat a plus de 8 ans, on commence par faire un abattement annuel sur la part d’intérêts versés de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé. Puis les gains provenant des premiers 150 000 euros versés sont taxés à 7,5 % et les gains provenant des versements au-delà de 150 000 euros subissent un prélèvement forfaitaire de 12,80 %. Pour apprécier les 150 000 euros, on prend en compte tous les contrats d’assurance vie de l’assuré.
On peut également opter pour l’intégration des gains à son impôt sur le revenu. Dans tous les cas, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,20 %. Ce qui donne un taux de prélèvement global de 24,70 %.
Si le contrat a moins de 8 ans, le taux du prélèvement au titre de l’impôt sur le revenu passe à 12,80 %, ce qui donne, avec les prélèvements sociaux, un taux global de 30 %. Là encore, on peut opter pour l’intégration des gains dans l’impôt sur le revenu.
Versements effectués jusqu’au 27 septembre 2017
Si le contrat a plus de 8 ans, on commence là encore par pratiquer sur les intérêts un abattement de 4 600 euros pour une personne seule ou de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé puis le gain restant est soumis à un prélèvement de 7,5 % au titre de l’impôt sur le revenu et enfin de 17,20 % pour les prélèvements sociaux, ce qui donne un total de 24,70 %. L’option pour l’intégration dans le calcul de l’impôt sur le revenu est possible.
Si le contrat a une durée comprise entre 4 ans et 8 ans, le prélèvement d’impôt passe à 15 %, ce qui, avec les prélèvements sociaux, donne un total de 32,20 %. Il n’y a pas d’abattement mais on peut opter pour l’intégration à l’impôt sur le revenu.
Enfin, pour les contrats ayant moins de 4 ans, le taux de prélèvement atteint 35 %, soit un total de 52,20 %. L’option pour l’intégration à l’impôt sur le revenu paraît indispensable…
Indiquons que, dans certaines situations, les intérêts peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux) : en cas de licenciement de l’assuré, de sa mise à la retraite anticipée ou de sa cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire. Et ils sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux si le dénouement du contrat résulte de l’invalidité de l’assuré ou de celle de son conjoint.
On constate donc que, si l’on conserve son contrat plus de huit ans, le gain procuré par cet investissement est presque toujours exonéré d’impôt sur le revenu.
Les frais à surveiller
Avant de vous engager dans un contrat, vous devez vous faire préciser les différents frais qui vous seront demandés et qui sont très variables selon les contrats d’assurance vie.
Tout commence par les « droits d’entrée » et les frais sur versements. Ils ont bien diminué depuis quelques années (à une époque, ils atteignaient 5 % !) et on arrive même à une absence de droits d’entrée sur les contrats en ligne. Ces frais sont négociables, en fonction notamment du montant que vous investissez et de la proportion des unités de compte par rapport aux fonds euros. Plus vous choisissez des fonds risqués, plus vous pouvez demander une baisse des frais sur versements. Évitez en tout cas de verser plus de 3 %.
On passe ensuite aux « frais de gestion » qui constituent la rémunération de l’assureur ! Ces frais sont de l’ordre de 0,60 % pour les fonds euros et de 0,90 % pour la partie de votre contrat investie en unités de compte. Ils sont calculés sur les sommes nettes versées, déduction faite des frais de versement, ainsi que sur les intérêts. Attention à ne pas verser des frais de gestion trop importants. Et quand vous négociez les montants des frais, rappelez-vous qu’il est préférable de verser des frais de gestion peu élevés même si les droits d’entrée restent importants. Vous serez gagnant sur la durée.
On arrive enfin aux « frais d’arbitrage des contrats multisupports ». Ces frais sont appliqués quand vous changez un actif au sein de votre contrat (par exemple, quand vous remplacez un fonds commun de placement par un autre ou par un fonds en euros). Le paiement des frais d’arbitrage peut être effectué de deux façons : soit par un forfait, soit par un pourcentage du montant des sommes arbitrées. Généralement, un ou plusieurs arbitrages sont gratuits chaque année.
Enfin, mauvaise surprise, les OPCVM (SICAV et fonds communs de placement) ont leurs propres frais de gestion qui s’ajoutent aux frais du contrat d’assurance ! Des prélèvements à surveiller par conséquent de très près.
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