Aides à l’installation 2022 : comment combiner COTRAM, COSCOM, aide Jeune médecin ou aide Montagne ?

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Pascal Lamperti (pascal.lamperti@media-sante.com) -

Publié le 21/01/2022

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Voici le deuxième volet de notre dossier sur l’intérêt réel des diverses aides existantes. Le premier volet ("Le Quotidien" du 14 janvier) a traité le cadre général des aides, ainsi que le détail de l’ACRE, du CDE et du CAIM.

Crédit photo : GARO/PHANIE

Après deux focus sur les CDE et CAIM, la semaine précédente, zoom sur d'autres dispositifs pour favoriser l'installation. Certaines aides sont accessibles sans limite d’âge, y compris aux installés actuels. Toutes ne sont pas aussi intéressantes pour le médecin libéral...

Le COTRAM, sans hésitation

Le COTRAM, contrat de transition d’activité des médecins, apporte un soutien financier aux plus de 60 ans exerçant en zone sous dense (ZIP) afin de les aider à préparer leur retraite. L’aide leur est attribuable sous condition de se regrouper avec un nouvel associé (lui-même alors éligible à l’aide CAIM, cf. article semaine passée) susceptible de leur succéder à terme, en vue d’en couvrir les frais d’accueil et de soutien logistique. Ce contrat est de trois ans et renouvelable une fois, et il est plafonné à 20 000 €/an.

Notre avis – Si vous êtes éligible, consommez-le sans modération car il ne contient aucun vice caché. Un bémol toutefois : sa rentabilité réelle est fortement impactée par son assujettissement à tous vos prélèvements sociaux et fiscaux. D’où la nécessité d’optimiser votre gestion libérale en amont sur ces plans-là, surtout pour vos dernières années d’exercice. Nous consulter.

Le COSCOM, pourquoi pas ?

Le COSCOM, contrat de stabilisation et de coordination de médecins exerçant en ZIP, est un soutien financier (5 000 €/an +/- options) visant à encourager avant tout leur exercice coordonné. D’une durée de trois ans, il est renouvelable par tacite reconduction.

Notre avis – Ce contrat appelle deux appréciations radicalement différentes. Le contrat en lui-même, de montant modeste, est toujours bon à prendre, avec le même bémol que celui signalé ci-dessus à propos du COTRAM. Quant aux options du COSCOM, ce sont des gadgets technocratiques !

Le CSTM, peu significatif

Le CSTM, contrat de solidarité territoriale des médecins est un soutien financier visant à encourager l’intervention ponctuelle en zone sous dense (ZIP) de médecins libéraux exerçant habituellement hors zone, via une majoration du tarif de vos actes (25 ou 30 %). D’une durée de trois ans, il est renouvelable par tacite reconduction. Il est plafonné à 50 000 ou 60 000 €/an selon les cas.

Notre avis est négatif : la cible visée par ce contrat (les spécialistes de secteur 2) bénéficie, in fine, d’une aide financière peu significative, comme celle des options du COSCOM, et subissant encore et toujours vos prélèvements obligatoires. C’est un produit technocratique peu audacieux.

Une aide JM (jeune médecin), décevante

Ce dispositif vise à encourager l’installation d’un jeune médecin de toutes spécialités en zone sous dense (ZIP) par la prise en charge massive et directe par l’Assurance Maladie (AM) de ses cotisations sociales obligatoires. Il est accessible aux médecins exerçant en secteur conventionnel 1 ou 2. Il est de plus cumulable avec le CAIM (50 000 €, cf. article semaine passée). Sa durée est de deux années.

Notre mise en garde – Le discours officiel de l’AM sur cette aide est confus, largement surfait et les chiffres annoncés de prise charge massivement exagérés. Selon notre expertise, le plafond réel de cotisations sociales ainsi « effacées » est de l’ordre de 15 000 €/an dans le meilleur des cas ! Très loin des 42 000 € annoncés. Aussi, comme déjà signalé la semaine passée, dès que les enjeux financiers sont importants pour vous, ne vous limitez pas à l’avis de votre conseiller CPAM dédié.

Notre avis pour un secteur 1 – En cas de revenus provenant d’une forte activité d’emblée votre économie réelle issue de l’effacement de vos charges sociales sera très atténuée en cas de vrai début libéral en ZIP. Contrairement au discours des pouvoirs publics, vous n’avez aucun intérêt à programmer immédiatement votre installation en ZIP une fois votre diplôme en poche ! Attendez autant que possible pour cela votre troisième année d’affiliation aux caisses sociales. Tandis qu’en cas de bas revenus (activité faible à modeste), votre économie réelle sera encore plus pincée ! Notre conseil est tranché : il vous faut alors absolument viser l’obtention du CAIM, et si possible l’exonération fiscale ZRR si vous y êtes éligible.

Notre avis pour un secteur 2 – Nous sommes encore plus réservés qu’en secteur 1. Et chaque situation doit être analysée au cas par cas.

L’aide Montagne sans hésiter

Quasi-équivalent du CAIM (cf. article semaine passée), cette aide à l’installation vise à favoriser la présence de médecins dans les communes classées en zone de montagne (classement CGET), en particulier celles non répertoriées en ZIP. D’une durée de 5 ans, non renouvelable, son montant est de 40 000 €.

Notre avis – A consommer sans modération hors ZIP, car il s’agit d’une aide financière toujours conséquente, clairement formulée, sans vice caché et cumulable avec le CDE. Un bémol toutefois : sa rentabilité réelle est fortement impactée par son assujettissement à tous vos prélèvements sociaux et fiscaux. D’où notre conseil de nous consulter en amont pour mettre en place les parades de gestion libérale adaptées.