Une situation connue depuis des années

Publié le 22/02/2011

Article réservé aux abonnés

C’est en 2002 que surgit la première crise de RC médicale, à la faveur du départ précipité de deux assureurs américains. Des milliers de spécialistes à risque se retrouvent subitement sans couverture. La loi About du 30 décembre 2002 transfère partiellement la prise en charge des infections nosocomiales à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Dans le même temps, elle crée les fameux trous de garantie contre lesquels s’élèvent les spécialistes, lesquels parlent d’épée de Damoclès en raison d’un risque de ruine personnelle. En 2006, l’accréditation des spécialistes à risque est mise en place. Une disposition qui n’a que partiellement répondu à leurs attentes : l’aide que leur verse l’assurance-maladie n’a jamais été réévaluée, alors que grimpent les primes d’assurance. Ce surcoût, combiné à l’insécurité juridique, explique la désaffection des jeunes pour certaines filières libérales, obstétrique en tête. Chaque année, 40 obstétriciens libéraux arrêtent les accouchements. Pour 120 obstétriciens, le reste à charge assurantiel dépasse le tiers des honoraires liés aux naissances qu’ils réalisent chaque année. Un tiers des maternités privées a fermé entre 2000 et 2009. Dernier chiffre éloquent : 61 % des 3 700 gynéco obstétriciens libéraux n’ont pas eu d’activité d’obstétrique en 2009 (source : Jean-Marc Macé, géographe de la santé, maître de conférence au Conservatoire national des arts et métiers).

D. CH.