Un nouveau service de téléconsultation médicale lancé par AXA France, en France
Dès janvier 2016, une téléconsultation médicale par téléphone sera assurée par des médecins généralistes salariés d’AXA Assistance, inscrits à l’Ordre des Médecins. Ce service, disponible 24h/ 24 et 7J/7, sera donc sécurisé et l’entretien protégé par le secret médical. Mais si une situation d’urgence est détectée, l’assuré sera orienté vers un service d’urgence. Avec l’accord du patient, un compte rendu sera envoyé à son médecin traitant. Ce service est proposé, dans un premier temps, par AXA France aux bénéficiaires des contrats de santé destinés aux entreprises pour couvrir les salariés et leur famille. « Parce que dans certaines situations il n’est pas toujours possible de joindre son médecin traitant, nous avons voulu créer, pour nos assurés, un service qui leur permettait d’avoir un accès rapide à un médecin généraliste : la téléconsultation médicale. Avec ce nouveau service, les patients bénéficient d’une prise en charge médicale, à tout moment. » a indiqué Didier Weckner Directeur général délégué d’AXA France, en charge des Assurances Collectives et de la Santé pour AXA France1.
Un service complémentaire à la consultation avec le médecin traitant
Concrètement, l’assuré devra utiliser un numéro de téléphone dédié, sans surcoût. Il pourra appeler aussi bien de France que de l’étranger. Sa téléconsultation médicale sera traitée par une équipe de médecins généralistes (au nombre de 29). Un médecin fera le point avec lui sur sa situation et établira un diagnostic. S’il le juge nécessaire, le médecin rédigera une ordonnance qui pourra être transmise au pharmacien choisi par l’assuré et avec son accord. Toutefois, le service ne se substituera ni au médecin traitant, ni aux urgences, ni à une consultation spécialisée, notamment psychologique, ni aux consultations nécessitant un examen clinique ou des examens complémentaires spécialisés. Ainsi, aucun arrêt de travail, certificat médical ou renouvellement d’ordonnance ne pourra être délivré.
La Téléconsultation médicale s’inscrit dans le cadre du code de la santé publique (articles L.6316-1 et R.6316-1, 1e). Elle a reçu l’agrément de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et un avis favorable de la CNIL en matière de confidentialité et de sécurité des données. Ces dernières seront d’ailleurs hébergées chez un prestataire agréé par le Ministère de la Santé, conformément à la réglementation, et inaccessibles à tout intervenant autre que l’assuré.
Réactions du Conseil de l’Ordre et des syndicats de médecins libéraux
Toutefois, le Conseil de l’Ordre de médecins redoute que ce service de téléconsultation médicale n’aboutisse à un système qui se situerait en marge du médecin traitant et du parcours de soins, financé par l’assurance-maladie obligatoire. Ainsi, la mise en place de ces téléconsultations reviendrait à instaurer deux portes d’entrée dans le système de soins français, l’une réglementée par le régime obligatoire, l’autre offerte par des assureurs complémentaires (par le vecteur des contrats d’assurance en santé collective et les moyens du numérique 2.
L’Ordre se demande aussi s’il est « normal » que la téléconsultation d’un médecin salarié de l’assureur soit prise en charge financièrement par AXA, alors même qu’une téléconsultation du médecin traitant (non salarié d’AXA) n’est prise en charge ni par l’assurance-maladie obligatoire, ni par l’assurance-maladie complémentaire.
Après l’Ordre national des médecins, les syndicats de médecins libéraux se sont montrés également agacés. La CSMF juge que le projet d’Axa en l’état n’offre pas la garantie « d’un accès à des soins de qualité, réalisés en toute indépendance ». Pour le syndicat, cette initiative pose « un problème majeur » sur le lien entre le médecin traitant du patient et celui de l’assureur 3.
Christine Colmont
Références :
1 https://www.newstoprotect.axa/proteger-quotidien/teleconsultation-medicale-contrats-sante
Articles du Quotidien du Médecin :
2 http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2015/05/13/teleconsultations-proposees-par-axa-lordre-craint-un-parcours-de-soins-bis-_755246
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