C'est avec surprise que le Dr Laurent Pons, généraliste à Saint-Nazaire, dans les Pays de la Loire, s'est vu refuser la prise en charge d'un entretien prénatal précoce (EPP) par sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), début octobre, car la cotation qu'il avait notifiée n'existait plus.
L'EPP du premier trimestre est un temps d'échanges de 45 minutes avec la future maman ou parents pour « anticiper les difficultés somatiques, psychologiques ou sociales qui pourraient advenir » dans le cadre d'une grossesse. Lors de l'entretien, le médecin aborde toutes les questions liées à la prévention, l'environnement et répond aux attentes et aussi craintes des futurs parents. « C'est une consultation qui a un côté social. Elle permet également de programmer l'ensemble du suivi de grossesse », explique au « Quotidien » le Dr Pons.
Cotation fantôme
Lors de son dernier entretien prénatal, début octobre, le généraliste a recherché désespérément la cotation de l'acte à notifier mais ce dernier avait littéralement disparu de la circulation. Pourtant, jusqu'à présent, le Dr Pons n'avait jamais rencontré de problème avec cet acte qu'il réalise 7 à 8 fois par an. Il utilisait le code NGAP « C 2,5 » depuis des années. Oui mais voilà, en mai dernier, le C a glissé progressivement vers le G, nouveau code de consultation classique à 25 euros. Et depuis le 1er octobre, le C2, pour un avis ponctuel de consultant, a été remplacé par l'APC. « J'ai continué à noter C 2,5, j'ai même essayé G 2,5 et ça n'est pas passé », raconte-t-il.
« La consultation est toujours inscrite à la NGAP, mais sa cotation est fantôme », précise-t-il, avec colère.
Dégât collatéral de la convention ?
Prévenue, sa CPAM lui propose alors de coter APC ou APU. Deux codes qu'il refuse d'utiliser car il ne remplit pas les conditions obligatoires (ne pas être le médecin traitant de la patiente, être médecin universitaire). Il a rendez-vous le 6 novembre pour en discuter. « J'avais anticipé et demandé à la caisse comment il fallait agir lors du basculement des nouvelles cotations en octobre. C'est un loupé », admet-il.
Selon lui, les syndicats signataires n'ont pas été « consciencieux » lors des négociations conventionnelles. « Ils ne connaissent pas la nomenclature », fustige-t-il, ajoutant qu'ils s'intéressent surtout au C et au V et ne s'intéressent pas assez à la NGAP.
La disparation du « C 2,5 » pourrait être un « dégât collatéral » de la création des nouveaux actes via la convention médicale signée par les syndicats en 2016, commente le Dr Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF). Contacté, MG France fait le même constat. « Nous allons faire remonter ça à la CNAM», précise le Dr Jacques Battistoni, premier vice-président du syndicat, un peu démuni face à ce cas de figure singulier.
Cet incident prouve, selon le Dr Pons, que les généralistes « doivent se réapproprier la NGAP » en élargissant leur palette de cotation et sans passer leur temps à adresser des patients par courrier à leur confrère pour des actes qu'ils pourraient réaliser. Ce qui leur permettrait d'être plus efficients et de réduire la « paperasse ». Également vice-président (SML) de l'Union régionale des médecins libéraux (URML) des Pays de la Loire, le Dr Pons a concocté des fiches d'aide à la cotation pour aider les généralistes à mieux comprendre la nomenclature.
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