Neuf recours déposés aux TASS

UG attaque des CPAM pour abus de pouvoir

Publié le 20/09/2010

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Crédit photo : S TOUBON

UNION GÉNÉRALISTE (UG) vient de déposer neuf recours devant des tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS) pour « abus de pouvoir » de caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) à l’encontre de médecins généralistes. Le syndicat reproche aux caisses de procéder à des contrôles excessifs et d’appliquer des sanctions arbitraires contre certains médecins généralistes. « Nous voulons mettre pression sur le directeur de l’assurance-maladie pour qu’il cesse la gestion par le stress des généralistes », indique le Dr Jean-Paul Hamon, co-président d’UG. Dans ces neuf affaires, il est reproché à des médecins qualifiés spécialistes de médecine générale de coter leurs actes en CS ou une trop grande prescription d’arrêts de travail ou de kinésithérapie. Un médecin a été poursuivi pour avoir confié sa carte de professionnel de santé (CPS) à son remplaçant. Sa caisse lui réclame le remboursement de la totalité des honoraires (30 000 euros) dont il a perçu un faible pourcentage… Me Fabrice Di Vizio, l’avocat du syndicat, a ainsi saisi les TASS de Nanterre de Melun, Reims, Montpellier, Toulouse, Lyon, Saint-Quentin en Yvelines, Boulogne-sur-Mer et Vannes auxquels il réclame 15 000 euros de réparation pour « abus de droit caractérisé ». « Les caisses d’assurance-maladie disposent de droits qu’elles utilisent de manière abusive, explique Me Di Vizio. Elles menacent par exemple de pénalités des médecins en inventant des procédures ou des formulaires qui n’existent pas dans les textes. » L’avocat a par ailleurs déposé devant le tribunal de grande instance de Paris deux assignations en responsabilité de l’État pour absence d’avocat pendant la garde à vue de deux médecins, suite à une plainte pour " escroquerie " des caisses d’assurance-maladie – deux dossiers qui n’ont pas eu de suite judiciaire. « Nous demandons à un juge impartial de porter un regard public sur ce qui se passe dans ces affaires », poursuit Me Di Vizio. Le Dr Claude Bronner, co-président d’Union Généraliste, demande pour sa part aux pouvoirs publics de « rééquilibrer les pouvoirs » par la loi. « Cela pourrait tout à fait se faire dans le prochain PLFSS », conclut le Dr Bronner.

CH.G.

MédecinLibéral

Source : Le Quotidien du Médecin: 8818

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