C'est un bras de fer qui dure depuis quelques années. L'histoire, racontée dans le quotidien régional Le Télégramme, se passe dans le Finistère Sud. Tout commence en 2012. À cette époque, trois chirurgiens urologues, associés dans une SELARL au sein de la clinique Saint-Michel Sainte-Anne à Quimper, souhaitent installer un site secondaire à Pont-l'Abbé.
Dans cette commune, située à une vingtaine de kilomètres de Quimper, un service d'urologie existait autrefois au sein de l'hôtel-Dieu, établissement privé à but non lucratif, lié par une convention de groupement de coopération sanitaire avec le centre hospitalier intercommunal de Cornouaille (Chic), à Quimper. Mais le médecin de l'hôtel-Dieu a cessé son activité, et le service d'urologie a été « rapatrié » au Chic de Quimper. Ce dernier a cependant mis à disposition de l'hôtel-Dieu un médecin urologue, à raison de sept demi-journées par semaine.
Après examen, le conseil départemental de l'Ordre (qui doit valider les demandes d'installations sur sites secondaires) autorise l'installation des trois chirurgiens urologues, estimant qu'elle n'est pas incompatible avec l'offre de soins dans le Sud Finistère. Les consultations débutent.
Recours devant le Conseil de l'Ordre
Le centre hospitalier de Cornouaille ne l'entend pas de cette oreille. Il alerte l'ARS de Bretagne et porte un recours administratif devant le conseil départemental, puis au Conseil national de l'Ordre. Le CNOM confirme la décision du conseil départemental.
Le directeur du Chic décide alors de porter le dossier devant le tribunal administratif. Cette fois-ci, le juge administratif annule la décision de l'Ordre, considérant qu'il « doit analyser les éléments correspondant tant à l'existence ou non d'une carence dans le secteur de Pont-l'Abbé, qu'à une insuffisance de l'offre de soins, préjudiciable aux besoins des patients ou à la permanence des soins ».
Or pour le juge, le Conseil de l'Ordre s'est borné à constater que le médecin urologue qui exerçait précédemment à plein-temps à Pont-l'Abbé y avait cessé son activité. En se contentant de ses seules informations, le Conseil de l'Ordre a « méconnu les dispositions du code de la santé publique ».
Concurrence déloyale
Le Dr François Simon, président du conseil départemental de l'Ordre, conteste cette décision : « Nous avons agi uniquement dans l'intérêt du patient, comme toujours. Pourquoi la population ne pourrait-elle pas avoir un meilleur accès aux soins ? Comment un directeur d'hôpital peut-il décider seul que l'offre de soins est suffisante ? s'interroge ce dernier. Il ne s'agit pas de polémiquer, mais c'est dommage pour les patients. »
Les trois chirurgiens urologues associés sont pour leur part très déçus de la décision administrative. « Nous avons l'impression que tout ce qu'a dit le directeur de l'hôpital a été pris pour argent comptant par le juge… C'est totalement incohérent. À croire qu'on veut la mort de la médecine libérale… », se désolent les trois médecins. Contactée par « le Quotidien », la direction du Chic n'a pas souhaité répondre.
Les chirurgiens urologues pensent faire appel de cette décision. Ils devraient être soutenus par le conseil départemental de l'Ordre.
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