Taxation des feuilles de soins papier : l’UNCAM se fait attendre

Publié le 23/03/2010

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Quand entrera en vigueur la taxation des feuilles de soins papier ? Cette mesure est attendue depuis l’adoption de la loi Bachelot. Les négociations conventionnelles ayant échoué à la fin de l’année dernière, il revient au directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) de fixer les modalités et la date d’entrée en application de la contribution des médecins récalcitrants à la télétransmission. La décision de l’assurance-maladie doit être publiée au « Journal officiel ». Frédéric van Roekeghem a annoncé en janvier dans nos colonnes son intention de mettre en place une contribution de l’ordre de 50 centimes par feuille de soins papier au-delà d’un seuil de 25 %. Depuis… silence radio. Contactée à plusieurs reprises par « le Quotidien », l’assurance-maladie n’a pas souhaité répondre. Le sujet est sensible. Les syndicats de médecins libéraux s’opposent à la mise en place d’une taxation des feuilles de soins papier. MG-France, Union généraliste, l’Union collégiale et le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG) ont lancé une grève de la télétransmission le 8 mars. Un mouvement qu’ils renouvelleront le 29 mars. Le SML, rejoint par la CSMF, a quant à lui lancé ce mot d’ordre tous les mardis. De l’avis d’un leader syndical, l’assurance-maladie est bien en peine d’imposer la taxation des feuilles de soins papier. En effet, dans un grand nombre de situations, le praticien n’est pas responsable de la non-télétransmission. C’est le cas lorsqu’un patient se rend à un rendez-vous en oubliant sa carte Vitale ou lorsqu’il l’a perdue.

CH.G.