Après la régulation à l'installation, des parlementaires veulent-ils aussi rendre les gardes, supprimées en 2002 par le ministre de la Santé, Jean-François Mattéi, à nouveau obligatoires ? Une nouvelle offensive a été lancée mardi, au lendemain du lancement du volet santé du Conseil national de la refondation au Mans,au Sénat. À l'occasion d'un débat public sur « les urgences hospitalières et les soins non programmés », réclamé par la droite, la ministre déléguée à l'organisation territoriale, Agnès Firmin Le Bodo a dû répondre aux impatiences des sénateurs de tout bord. Selon le dernier bilan de l'Ordre des médecins en 2021, sur les 63 231 praticiens libéraux susceptibles de participer aux gardes, le nombre de participants s'élève à 24 472, soit 38,5 %, en baisse de 0,8 %.
Face à cette diminution, « à quand une permanence des soins ambulatoire (PDS-A) obligatoire pour tous les médecins ? », a lancé très remontée la sénatrice de la Haute-Garonne, Émilienne Poumirol (socialiste, écologiste et républicaine). Élue de la Haute-Savoie, Sylviane Noël, s'est montrée encore plus directe. « Je souhaite une participation plus large des libéraux à la PDS puisque cette PDS se repose essentiellement sur les hôpitaux s'agissant des week-ends et jours fériés » a affirmé la sénatrice LR. De son côté, Laurence Cohen, sénatrice du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) du Val-de-Marne a appelé à un retour de l'obligation des gardes « pour tous les médecins y compris ceux qui exercent dans le privé ».
L'arme de la réquisition
Droite dans ses bottes, la ministre déléguée a reconnu que la PDS, une mission de service public, doit être « améliorée » pour être assurée partout sur le territoire. « On souhaite placer les médecins dans une responsabilité collective », a-t-elle martelé. Pour cela, « soit ils s'organisent entre eux et remplissent les tableaux de garde », a poursuivi l'ancienne députée du Havre, « soit la couverture fait défaut, alors l'État doit assurer un accès aux Français aux soins non programmés en soirée et en week-end ». « Le Code de santé publique prévoit déjà de pouvoir réquisitionner les médecins en cas de défaillance », a-t-elle rappelé.
Répondant à Laurence Cohen, la ministre n'a pas caché sa volonté de faire participer de façon équitable à la PDS « tous les médecins » du territoire. Aujourd'hui, la PDS-A est assurée par les médecins généralistes libéraux installés ou non et les médecins salariés des centres de santé. Pour les seconds, deux freins ont été identifiés : la charge logistique lourde (ouvrir un centre de santé aux horaires de la PDS nécessite d'ouvrir l'accueil et le fonctionnement de la structure) et l'astreinte versée directement aux employeurs et non aux médecins. « Nous avons commencé à en parler avec les représentants des centres de santé. Ce n'est pas insurmontable », a tenté de rassurer la ministre.
Interrogée également sur les de plus en plus controversés centres de soins non programmés, qui avaient fait l'objet d'une proposition de loi début 2021 jamais arrivée à son terme, Agnès Firmin Le Bodo a reconnu qu'il fallait un « meilleur encadrement » pour ces structures.
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