« Nous ne pourrons pas signer une convention à plusieurs milliards d'euros », prévient le patron de la CNAM

L'Assurance-maladie et les médecins libéraux entameront fin février les négociations dans le but de conclure la nouvelle convention médicale d'ici à la fin juillet. Le directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, a affirmé sa volonté d'aboutir à un accord « avec le plus grand nombre de syndicats », ce mercredi 10 février, lors des Asclépiades, rendez-vous organisé à Paris par « Décision Santé ».

Alors que plusieurs syndicats ont entamé un mouvement de contestation tarifaire, la question des revalorisations sera au cœur des débats. Entre les demandes des médecins d'augmenter le tarif du C et les divers forfaits encouragés ces dernières années par la CNAM, « il faudra un équilibre et trouver un "mix", a déclaré Nicolas Revel. On peut imaginer des revalorisations tarifaires structurantes et intelligentes et améliorer la rémunération forfaitaire ».

Une aide pour prendre en charge les patients complexes

« Nous aurons le souci de défendre des revalorisations qui aient un sens pour mieux valoriser les actes innovants », a-t-il ajouté. Le patron de la CNAM a précisé vouloir accompagner les médecins dans la prise en charge des patients polypathologiques et complexes, notamment pour les décharger du travail administratif. « Un forfait secrétariat représenterait des sommes considérables, a-t-il jugé. Je ne récuse pas la piste mais cela me semble compliqué. Je proposerai de financer une fonction de coordination lorsque plusieurs médecins d'un territoire seront réunis au sein d'une plateforme pour prendre en charge des patients complexes. » 

S'il se déclare ouvert à la discussion pour « examiner » un montant du C modulable selon la complexité de la consultation, ou pour établir une égalité de traitement entre les médecins généralistes et spécialistes, Nicolas Revel souligne qu'il ne sera « pas possible de tout prendre ».

« Il nous faudra faire des choix, assumer des priorités et envisager peut-être plusieurs étapes, a-t-il prévenu. Nous ne pourrons pas signer une convention à plusieurs milliards d'euros. » L'ancien secrétaire général adjoint de l'Élysée a indiqué ne pas encore connaître ses marges de manœuvre financières. « Cela donnera lieu à un échange avec le ministère », a précisé l'énarque.

Installation : pas de conventionnement sélectif

La convention médicale permettra de revaloriser les tarifs mais elle doit aussi viser à améliorer l'organisation des soins, a insisté Nicolas Revel. Les orientations adoptées le 21 janvier par le conseil de l'UNCAM sont claires. La convention devra « simplifier les relations entre l'Assurance-maladie et les médecins », améliorer la qualité de la prise en charge, la coordination des parcours de soins, renforcer la prévention et l'accès géographique et financier aux soins.

Le patron de l'Assurance-maladie entend pérenniser le fameux avenant 8 (sur la régulation des dépassements d'honoraires), jugé « positif ». Cet avenant a permis de réduire le taux moyen des dépassements des médecins de secteur II (de 55 % en 2013 à 53 % aujourd'hui), notamment grâce au contrat d'accès aux soins de modération tarifaire. 

Alors que l'association des maires des petites villes de France (APVF) réclame à nouveau une régulation des installations de médecins, le patron de la CNAM affirme que le sujet du conventionnement sélectif dans les territoires surdotés (une installation pour un départ de professionnel) n'est pas à l'ordre du jour. « Nous aurions du mal à établir une liste des zones surdenses en médecins », ironise Nicolas Revel. 

Une solution « pratique » pour le tiers payant 

La CNAM est enfin engagée dans plusieurs chantiers importants pour la profession.

Elle présentera mercredi 17 février le rapport établi conjointement avec les organismes complémentaires (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance) sur la solution technique retenue pour la généralisation progressive de la dispense d'avance de frais. Pour Nicolas Revel, la récente décision du Conseil constitutionnel, qui n'impose pas aux médecins d'appliquer le tiers payant sur la part complémentaire, ne change rien aux travaux de l'Assurance-maladie.

« Nous devrons développer d'ici à l'été 2016 une solution qui garantisse un tiers payant facile, a affirmé Nicolas Revel. Il faut qu'un médecin qui reçoit un patient avec une carte Vitale à jour de droits soit rémunéré pour son acte sans passer des heures à s'assurer qu'il a été bien payé. Ce sont des exigences légitimes. »